Les installations industrielles classées Seveso sont celles présentant potentiellement un risque important, voire majeur pour les populations alentour. Comme celles manipulant, par exemple, du gaz ou des produits pétroliers ou pétrochimiques. © Kalyakan, Fotolia

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Risque industriel : qu’est-ce qu’un site classé Seveso ?

Question/Réponse

Le risque zéro, a-t-on coutume de dire, n'existe pas. lorsqu'un site industriel manipule des produits dangereux, les conséquences d'un accident peuvent vite devenir graves. Pour prévenir ces risques, l'Europe a mis en place une politique de prévention connue sous le nom de « directive Seveso ».

Cela se passe le 10 juillet 1976, en Italie, à deux pas de la commune de Seveso : un nuage d'herbicide, mélange de soude caustique et de dioxines s'échappe dans l'atmosphère. De la TCDD (ou « 2, 3, 7, 8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine »), l'une des dioxines les plus toxiques pour l'Homme. L'accident industriel est survenu dans une usine chimique et aucun plan d'urgence n'a été mis en place. Cette catastrophe encourage les pouvoirs publics européens à concevoir une directive destinée à prévenir tout risque d'accident industriel majeur.

Le 24 juin 1982, la première directive Seveso impose aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Au fil des années, le cadre de la directive évolue et, en juin 2015, c'est la directive Seveso 3 qui entre en vigueur. C'est, selon cette directive, que sont classées les installations industrielles les plus dangereuses.

Rappelons d'abord que tous les sites, industriels ou agricoles, présentant potentiellement un risque de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour les riverains, sont qualifiés d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les sites classés Seveso sont parmi les ICPE dont l'exploitation est soumise à autorisation du préfet. Il faut distinguer les installations dites « seuil haut » et qui présentent un risque majeur -- en France, fin 2015, on en comptait 700 -- des établissements dits « seuil bas » pour lesquels le risque est qualifié d'important -- il en existait 561 en France, fin 2015.

En France, les sites classés Seveso se répartissent de manière inégale. © Ministère de la Transition écologique et solidaire

Prévenir le risque par une parfaite connaissance du danger

Les mesures de sécurité prévues sont adaptées au type de site. Certains sites Seveso sont classés « point d'importance vitale » au titre du code de la Défense. Ils font l'objet de plans particuliers de protection. Mais, de manière générale, les mesures mises en place sont destinées simplement à prévenir les risques par la maîtrise du risque à la source, la maîtrise de l'urbanisation, l'organisation des secours et l'information du public. Les mesures de prévention reposent sur une étude de danger qui doit être régulièrement actualisée afin d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables, leurs conséquences, etc.

Parmi les nouveautés de la directive Seveso 3 : le renforcement des dispositions relatives à l'accès du public aux informations utiles en matière de sécurité. Ainsi, les riverains proches d'installations Seveso doivent disposer d'un accès direct, par Internet, aux informations, aux programmes de prévention et aux mesures d'urgence. S'ils estiment leur droit floué, ils pourront saisir la justice. Notez toutefois que sont, bien évidemment, exclues de la diffusion publique, toutes les informations susceptibles d'intéresser des individus malveillants ou de potentiels terroristes.

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