Planète

TIPP

DéfinitionClassé sous :développement durable , taxe , impôt
La TIPP représente 60 % du prix du super sans plomb et 52 % du prix du gazole (chiffres de 2007). © Eisenheim CC by-nd 2.0

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt appliqué à tout carburant et additif pour moteur, ainsi qu'à tout combustible de chauffage commercialisé ou utilisé en France.

Cet impôt s'applique donc aux produits pétroliers, mais aussi aux autres hydrocarbures (sauf solide et gaz naturel) et à divers carburants et combustibles non pétroliers, comme les biocarburants. En sont en revanche exonérés, complètement ou partiellement, les carburants pour avion, pour bateau, pour transport public, pour ambulance, ainsi que pour certains secteurs d'activité (agriculture, transport routier, taxis, etc.).

À qui revient la TIPP ?

Le montant de la TIPP est fixé en fonction des produits et sur la base de leur volume. Son produit est distribué à l'État, aux régions et aux départements.

Abonnez-vous à la lettre d'information La quotidienne : nos dernières actualités du jour.

!

Merci pour votre inscription.
Heureux de vous compter parmi nos lecteurs !

Cela vous intéressera aussi