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La taxe carbone annihilée par le Conseil Constitutionnel

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« Rupture d'égalité devant l'impôt », « trop d'exemptions » : le Conseil Constitutionnel vient de refuser sévèrement le projet de loi sur la contribution climat et énergie, alias taxe carbone.

Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, dont l'origine remonte à un immeuble acheté en 1624 par le cardinal de Richelieu qui le céda plus tard à son roi, Louis XIII. © Conseil Constitutionnel

Elle devait entrer en vigueur au mois de janvier 2010, dans deux jours donc. Mais la taxe carbone disparaît corps et bien sur décision du Conseil constitutionnel mardi 29 décembre.

Les Sages (puisqu'ainsi appelle-t-on les membres du Conseil constitutionnel) ne remettent pas en cause le principe, au contraire même. Mais ils considèrent que ce nouvel impôt n'est pas efficace et trop inégalitaire. « Le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique », selon son communiqué, publié mardi soir.

A l'appui de cette analyse, le Conseil explique que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre serait soumise à cette taxe. Il est vrai qu'en sont exemptés les plus grands pollueurs. « Ainsi, détaille le texte du communiqué, étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. »

Un nouveau projet en janvier

Selon les estimations du Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».

Ces analyses ne sont pas nouvelles. Les exemptions ont été ajoutées au projet initial pour satisfaire les industriels concernés, qui craignent d'être lourdement pénalisés face à la concurrence étrangère. Au final, il est clair que les petites entreprises et les ménages seront les plus touchés par la taxe carbone, justement prévue pour « orienter leurs comportements », comme l'a souligné le Premier Ministre François Fillon après l'annonce de l'avis du Conseil.

Les Sages auraient pu retoquer tel ou tel article du projet de loi mais la décision finale est de censurer « l'ensemble du régime relatif à cette contribution ». Bref, de tout annuler.

Le gouvernement en a déjà pris acte et François Fillon a affirmé qu'un nouveau texte serait rapidement préparé, qui tiendra « pleinement compte » des remarques du Conseil.

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