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En bref : la taxe carbone en sommeil avant un élan européen ?

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Suite aux élections régionales, le gouvernement a annoncé le report sine die de la taxe carbone. Engagement fort du président de la République, cette taxe est désormais remise à plus tard, en attente d'une éventuelle taxe carbone européenne, considérée plus juste économiquement pour les entreprises françaises et plus efficace pour le climat.

La taxe carbone fera-t-elle long feu ? © Freefotouk CC by-nc

Alors que la nouvelle version de la taxe carbone devait être mise en place au 1er juillet, suite à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre 2009 pour « trop d'exonérations » et « rupture d'égalité devant l'impôt », le premier ministre vient d'annoncer hier son report, sans préciser de date.

Selon les députés de l'UMP, cette taxe serait peu efficace à l'échelle de la France uniquement et pénaliserait la compétitivité des entreprises françaises alors que celles-ci doivent déjà affronter la crise économique.

«La taxe carbone sera européenne ou ne sera pas»

L'argument est que cette taxe serait une mesure structurante beaucoup plus pertinente et plus juste si elle était appliquée au niveau de l'Union européenne. Si certains membres du gouvernement sont confiants dans l'émergence d'une telle taxe, peut-être à l'occasion de la réforme en cours sur la fiscalité de l'énergie, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, reconnaît que les négociations à l'échelle de l'Europe risquent d'être difficiles. Il espère pourtant que la taxe soit mise en place en France avant 2012.

Pour les ONG, ce report qu'elles qualifient d'abandon est une déception. Selon elles, il est peu vraisemblable qu'il y ait consensus sur une taxe carbone européenne à l'échelon communautaire. Les Etats membres rechignent en effet à abandonner leur souveraineté sur le domaine fiscal et certains pays, y compris la Suède qui a adopté une taxe carbone, juge cette mesure difficile à mettre en place et protectionniste.

Les ONG, et certains hommes politiques, craignent maintenant que cet abandon de la taxe carbone constitue les prémices d'un retour en arrière sur l'écologie et annonce un autre abandon, celui du Grenelle de l’Environnement...

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