En bref : bientôt une taxe carbone européenne ?
PartagerAprès la création d'une taxe carbone en Finlande, en Suède et en France, la Commission européenne aurait décidé la création d'une taxe européenne harmonisée.
Bruxelles envisagerait d'imposer les émissions de CO2 dans des secteurs comme le transport ou l’agriculture qui ne sont pas couverts actuellement par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 sur la taxation de l'énergie.
Un amendement à cette directive obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants fixée à un niveau spécifié par l'exécutif européen (ou à un niveau supérieur). Cette taxe serait ajoutée, dès 2013, au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel et pourrait être de 0,01 euro par kilogramme de CO2 minimum.
L'objectif serait de réduire les émissions des pays membres. De plus, la Commission espérerait par ce biais s’assurer un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.
La biomasse (y compris les agrocarburants) serait exemptée de la taxation. Cependant, notons que l’impact positif des agrocarburants est remis en question par les experts.
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