Un résident (très bien traité) de la Vallée des daims à Junhac, dans le Cantal. Cet animal n'est plus un « bien meuble » mais un « bien ». © J. L. Goudet, Futura-Sciences

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En bref : les animaux français sont toujours doués de sensibilité

ActualitéClassé sous :animaux , statut de l'animal

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en seconde lecture, un amendement sur le droit des animaux dans le code civil. En s'alignant sur les codes rural et pénal, il les déclare comme « doués de sensibilité » et non plus comme du mobilier. La loi, qui n'est pas encore votée, changera sans doute peu de choses.

En avril 2014, les députés avaient déjà voté un projet de loi (« relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures ») dans lequel figurait un amendement concernant le droit des animaux dans le code civil. Le texte visait à les faire passer du statut de « biens meubles » à celui d'« êtres sensibles », ce que disent déjà les codes pénal et rural. Les débats avaient alors notamment porté sur les animaux d'élevages intensifs, dont les conditions de vie sont assez loin de ce que l'on imagine pour un être sensible.

L'ensemble du projet de loi devait repasser en seconde lecture devant les députés (faute d'accord avec les sénateurs), ce qui a été fait avec, concernant cet amendement, l'adoption d'un texte de compromis. Il n'y aura pas de statut de l'animal qui serait intermédiaire entre celui d'un humain et celui d'un meuble, ce qui aurait des conséquences lourdes sur le droit français. Ils seront soumis au régime des biens corporels. Le changement est faible, mais pourrait conduire à durcir les peines pour maltraitances d'animaux, aujourd'hui souvent classées sans suite.

L'association 30 millions d’amis, qui avait lancé une pétition à l'origine de ce projet de loi, est satisfaite de cette « étape franchie ». Le texte devra ensuite être repris par le Sénat puis revenir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

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