Maison

Borloo "populaire" : conditions et avantages pour les propriétaires

Question/RéponseClassé sous :Immo , Finances , borloo
Le dispositif Borloo « populaire » est une très bonne aide fiscale pour les personnes à faibles revenus. © Fotolia

Le dispositif Borloo « populaire » est une aide fiscale pour l'acquisition de logements neufs destinés à la location aux personnes à faibles revenus. L'intérêt pour l'investisseur : cela facilite l'achat du bien par un allègement fiscal important sur les revenus fonciers.

Introduit par la réforme fiscale de 2006, le Borloo « populaire », ou « neuf » succède, avec le Robien « recentré », au dispositif Robien « ancien », avec comme but de faciliter l'accès à la location d'un appartement privé neuf aux personnes à revenus faibles. En contrepartie d'un certain nombre de conditions, le propriétaire bénéficie de gros avantages fiscaux.

Borloo « populaire » : quel type de bien ?

Le dispositif est réservé aux logements neufs, c'est-à-dire de moins de 5 ans, ou « en état futur d'achèvement ». De même qu'aux logements anciens ayant été acquis pour être réhabilités, et aux biens non prévus pour l'habitation mais devant être transformés en habitation.

Les avantages de la loi Borloo « populaire »

  • Un allègement fiscal sur les revenus fonciers.
  • Vous déduirez de vos revenus fonciers un abattement spécifique forfaitaire de 30 %.
  • Vous amortirez 65 % du prix de votre acquisition sur une durée de 15 ans. À raison de 6 % les 7 premières années, 4 % les 2 années suivantes, puis 2,5 % sur les 6 dernières par tranches de 3 ans, un mécanisme qui peut faire économiser jusqu'à 46.000 €.

Les conditions

  • Avoir acheté le bien depuis le 1er janvier 2006.
  • Louer un logement nu et neuf.
  • Louer en tant que résidence principale.
  • Louer pendant au moins 9 ans.
  • Louer dans les 12 mois suivant l'achat ou la fin des travaux.
  • Destiner le logement à une personne dont les revenus sont inférieurs à des plafonds dépendant de zones géographiques et du foyer selon que la personne est célibataire, en couple, avec ou sans enfants.
  • Respecter des plafonds de loyer : louer à un prix inférieur de 30 % au prix du marché, sachant qu'il ne sera pas possible de louer à un prix supérieur au plafond fixé dans chaque zone.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences