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"Robien recentré" : conditions et avantages pour le propriétaire

Question/RéponseClassé sous :Immo , Finances , loi Robien
Le dispositif Robien recentré est une incitation pour l’investissement locatif. © Fotolia

Le dispositif « Robien recentré » est une incitation fiscale centrée sur les grandes villes, pour pousser à l'achat de logements neufs à des fins de location. Il facilite l'achat du bien, en récupérant une partie de l'investissement très rapidement.

Le 1er septembre 2006, le dispositif « Robien ancien », qui offrait un amortissement de 65 % de votre bien immobilier sur 15 ans, a été remplacé par un nouveau « Robien recentré » couplé avec le dispositif « Borloo nouveau » qui génère un amortissement de 50 % du prix sur 9 ans. Comme son nom l'indique, le nouveau dispositif est « recentré » sur les grandes villes dans lesquelles le marché immobilier est serré, caractérisé par une demande très forte face un parc de logements neufs réduit. Il vise à dynamiser l'achat de logements neufs.

Robien recentré : quel type de bien ?

Ne sont concernés que les biens neufs ou en « état futur d'achèvement ». Les logements « réhabilités » qui ont été soumis à TVA sont aussi visés (il s'agit des appartements qui ne satisfont pas aux caractéristiques dites de décence et pour lesquels des travaux ont été entrepris pour les remettre à neuf).

Les avantages du dispositif Robien recentré

Amortissement : vous amortirez une partie du prix de votre acquisition sur une durée courte (9 ans). À raison de 6 % par an pendant les sept premières années et 4 % les deux années suivantes, vous récupèrerez ainsi 50 % du prix sur 9 ans !

Déficit à déduire des revenus : vous pourrez imputer sur vos revenus à déclarer un déficit foncier dans la limite de 10.700 € par an, qui viendra en diminution de vos revenus fonciers imposables.

Les conditions

Le dispositif Robien recentré est valable selon quelques conditions :

  • louer le logement dans un délai d'un an maximum, à partir de l'achat ou de la fin de la construction ;
  • destiner le logement exclusivement à l'habitation principale du locataire (il n'y a pas de limitation sur les revenus du locataire) ;
  • exclure tout locataire qui serait dans votre foyer fiscal ;
  • se situer dans certaines zones seulement, c'est-à-dire les zones A (Île de France...), B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants), B2 (agglomérations de 50.000 à 250.000 habitants) et C (certaines communes sur le reste du territoire) ;
  • ne pas dépasser 12 mois entre deux locations. Si la vacance du bien est plus longue, il faudra prouver que tout a été fait pour relouer (annonce, agence immobilière...) ;
  • respecter des plafonds de loyer. Les prix ne sont pas totalement libres dans ce cas, il ne sera pas possible de louer à un prix supérieur au plafond fixé dans chaque zone.

Les détails sur le site du ministère de l'Égalité des territoires et du logement.

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences