Le prélèvement à la source, ce qu'il faut savoir. © Tatjana Balzer, Fotolia

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Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) a été mis en place le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de prélèvement consiste à adapter l'impôt de chacun selon sa situation réelle au titre de l'année en cours. Le but étant de supprimer le décalage d'une année qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Le contribuable s'acquitte alors tous les mois de l'IR (impôt sur le revenu) et des prélèvements sociaux au titre des revenus qu'il a perçu au cours de ce mois.

Le montant du prélèvement à la source est calculé selon le montant des revenus nets imposables. À partir de cette base taxable nette, on multiplie par le taux de prélèvement applicable (voir article ici sur les taux de prélèvement). Ce taux est actualisé au mois de septembre, chaque année, pour tenir compte d'éventuels changements.

Important : en cas de changement de situation modifiant de façon importante l’impôt d’un ménage (baisse ou hausse des revenus, mariage, naissance, divorce), il est possible de demander en cours d'année un changement de taux en se rendant sur le site des impôts. Il faut signaler le changement dans les 60 jours.

Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ?

La majeure partie des revenus sont concernés, c'est-à-dire :

  • les traitements et salaires ;
  • les revenus de remplacement (allocations de chômage) ;
  • les pensions de retraite ;
  • les revenus des indépendants ;
  • les revenus fonciers ;
  • les indemnités journalières de maladie ;
  • la fraction imposable des indemnités de licenciement.  

Pour un salarié ou retraité, l'impôt est collecté par l'employeur ou la caisse de retraite. Les entreprises doivent collecter le PAS, au même moment que les cotisations sociales, en appliquant aux revenus de chacun des salariés le taux d'imposition transmis par la DGFIP, la direction générale des Finances publiques.

Pour un travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiaire de revenu foncier, l'impôt est directement prélevé sur le revenu par l'administration fiscale sur le compte bancaire ou livret A du contribuable par mois ou par trimestre.

La majeure partie des revenus sont concernés par le prélèvement à la source

La mise en place du PAS ne veut pas dire qu'on ne doit plus déclarer leurs impôts. Tous les contribuables sont tenus de déclarer chaque année l'ensemble de ses revenus de l'année précédente. Pour les couples, ils ont le choix entre un taux individualisé ou un taux unique commun aux deux conjoints.

À la suite de cette déclaration de revenu, l'administration fiscale calcule l'impôt que le contribuable doit acquitter en déduisant les éventuels réductions et crédits d’impôt. Après cette régularisation, le contribuable devra payer une somme supplémentaire ou se verra restituer une partie de la somme en cas de trop versé. Il est à noter que si le montant est supérieur à 300 €, le paiement doit être obligatoirement fait par voie dématérialisée.

Et si on oublie de déclarer ? 

Jusqu'à quelle date est-il possible de déclarer ses impôts ? À partir de 2019, la déclaration en ligne est obligatoire (sauf cas exceptionnel pour certains contribuables qui peuvent utiliser le formulaire papier).

La déclaration en ligne doit se faire selon sa zone (1,2,3) :

  • 1ere zone : le 21 mai 2019 pour les départements de 1 à 19 ;
  • 2e zone : le 28 mai 2019 pour les départements de 20 à 49 et la Corse ;
  • 3e zone : le 4 juin 2019 pour les départements de 50 à 976.

Le formulaire papier de déclaration (imprimé 2042) est disponible à partir du début du mois de mai. Il est à adresser au service des impôts des particuliers avant le 16 mai 2019 à minuit.

  • La mise en place du PAS ne veut pas dire qu’on ne doit plus déclarer ses impôts.
  • Tous les contribuables sont tenus de déclarer chaque année l’ensemble de leurs revenus de l’année précédente.
  • La déclaration en ligne doit se faire au plus tard entre le 21 mai et le 4 juin 2019 selon sa zone.
  • En cas de changement de situation modifiant de façon importante l’impôt d’un ménage, il est possible de demander en cours d’année un changement de taux en se rendant sur le site des impôts.
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