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Ce 29 juin, dans la foulée du vote de l'Assemblée nationale française mercredi, le Sénat a approuvé une proposition de loi dont l'article 2 oblige les réseaux sociauxréseaux sociaux à vérifier l’âge des utilisateurs. S'ils ont moins de 15 ans, le consentement des parents sera nécessaire. Pour les comptes déjà existants ouverts par des usagers de moins de 15 ans, l'accord des parents est également obligatoire.
Il faut savoir que, mondialement, l'accès aux réseaux sociaux n'est pas autorisé aux moins de 13 ans. Dans les faits, c'est pourtant à 8 ans et demi en moyenne que les plus jeunes ouvrent leur premier compte. L'amende sera salée si les réseaux sociaux ne jouent pas le jeu. Elle s'élèverait à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.
L'entrée en vigueur de cette loi reste pour le moment inconnue car, avant la promulgation du décret, il va falloir attendre l'avis de la Commission européenne sur sa conformité avec le droit européen. Le ministre chargé de la Transition numériquenumérique à l'origine de cette proposition de loi reste confiant sur une promulgation rapide.
