Un décret paru ce jour au Journal Officiel vient fixer des règles pour la circulation des engins de déplacement personnel dans lesquels figurent les trottinettes électriques et musculaires. Un encadrement qui se faisait attendre alors que les accidents plus ou moins graves se multiplient.

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Un décret qui encadre l'usage des trottinettes, en précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l'âge du conducteur, est publié au Journal Officiel ce vendredi. Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020, modifie le code de la route et s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre. Il vise à « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel », motorisés ou non motorisés, présentés comme de « nouvelles catégories de véhicules ».

Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur « âgé d'au moins 12 ans », prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de « se faire remorquer par un véhicule ». Le texte rend passible d'une amende, jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidiverécidive), quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser la vitessevitesse de 25 km/h.

Port du casque et du gilet réfléchissant obligatoire hors agglomération

Le décret prévoit aussi les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules, ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Le port du casque et d'un gilet réfléchissant devient ainsi obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l'usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération. En ville, les trottinettes devront rester sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé. Plusieurs accidentsaccidents mortels impliquant des trottinettes électriques ont eu lieu ces derniers mois, à Paris, Reims, dans les Yvelines, dans le Pas-de-Calais, notamment.