Cette Tesla Model S est équipée du système Autopilot la rendant semi-autonome. © Free-Photos, Pixabay, CC0 Creative Commons

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Voiture autonome : qui sera responsable en cas d’accident ?

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La voiture autonome, prochaine petite révolution dans le monde des transports, entend libérer les êtres humains des contraintes et des risques de la conduite. Mais les libérera-t-elle aussi du poids de la responsabilité ?

Tesla, Google, Audi, PSA... On ne comptera pas les grands constructeurs automobiles et grosses entreprises de technologie qui se disputent une place sur le marché de la voiture autonome. Alors que 90 % des accidents proviennent d'une erreur humaine — vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool, fatigue, inattention, etc. —, les véhicules intelligents devraient faire (enfin) une réalité de la sécurité routière.

Certes, les accidents seront probablement plus rares, mais pas inexistants. Les experts soulignent que les véhicules autonomes devront encore côtoyer beaucoup d'autres usagers de la route, dont des conducteurs humains au volant de voitures classiques, des piétons, des cyclistes, etc. Autant de facteurs augmentant les risques. D'ailleurs, les voitures autonomes ont déjà fait des victimes...

En 2016, un Américain est décédé suite à un accident au volant d'une Tesla Autopilot — nom du système de conduite automatique. Après enquête, la voiture dont les caméras n'ont pas su détecter un camion blanc en raison des mauvaises conditions de luminosité a été « disculpée », car le logiciel a fonctionné correctement dans les limites de ses capacités. Mais la question de la responsabilité se corse quand l'accident d'une voiture autonome fait des victimes autres que ses propres passagers, un véritable casse-tête pour les entités juridiques et les assurances automobiles !

La célèbre Google Car, une voiture sans conducteur développée par Google X, filiale de Google. © Grendelkhan, Wikimedia Commons, CC by-sa 4.0

La question délicate de la responsabilité juridique

En cas d'accident, doit-on blâmer le propriétaire de la voiture, le conducteur qui aurait dû reprendre le volant, le constructeur automobile, la compagnie informatique qui a développé le logiciel, ou encore la voiture intelligente qui a choisi de sacrifier la victime pour sauver son passager ? Ces véhicules soulèvent des questionnements éthiques, dont les réponses n'existent pas encore.

Face à l'arrivée imminente de ces véhicules sur nos routes, la législation fait aussi défaut. Elle dépendra des États, sans oublier le rôle de l' assurance auto. En attendant, les experts s'accordent pour dire que la responsabilité basculera sans doute sur les constructeurs automobiles, et le barème européen d'autonomie des voitures établi par l'Organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA) peut nous donner quelques indices supplémentaires.

Le barème comporte six niveaux de 0 à 5, où 0 signifie que le conducteur humain maîtrise totalement le véhicule, et 5 l'inverse : le véhicule est conducteur et l'humain est passager. Actuellement, les voitures de niveau 2 avec aide à la conduite, comme le freinage d'urgence ou le stationnement autonome, sont déjà sur le marché. À ce stade et jusqu'au niveau 3, l'humain reste responsable et doit toujours être prêt à reprendre le contrôle : un accident peut être imputable à son manque de vigilance.

À partir du niveau 4, la voiture prend la responsabilité pour toutes ces manœuvres, car toute intervention humaine sera inutile, voire impossible dans le cas des niveaux 5 où le volant n'existera même plus. Les experts prévoient l'arrivée de ces plus hauts niveaux d'ici 2020.

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