Le document est signé par deux associations l'UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), par l'UNAF (Union nationale des associations familiales), et par deux sociétés de gestion collective des droits des artistes : l'Adami et la Spediman.
Ces organisations rappellent que dans le cadre de l'offensive de l'industrie du disque en France, une centaine d'internautes ont été interpellés cet été pour avoir téléchargé gratuitement plusieurs centaines de titres musicaux via des sites d'échanges P2P.
A travers cette opération souhaitée par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), certains internautes risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Ces méthodes ne sont pas sans rappeler celles utilisées depuis un an aux Etats-Unis par la RIAA (Recording Industry Association of America).
L'UFC-Que Choisir et ses partenaires dénoncent "un procédé mené au nom des majors de l'industrie du disque qui consiste à punir pour l'exemple quelques centaines de consommateurs, ceux-là même qui achètent leurs disques."
Ils rappellent que de telles actions "brutales et disproportionnées ne s'accompagnent d'aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d'une rémunération aux artistes et aux producteurs, d'inscrire les échanges de fichiers musicaux sur InternetInternet entre consommateurs dans un cadre légal."
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