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Bilan : Loi anti-spam, un an après...

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C'est en décembre 2003 qu'a été voté aux Etats-Unis le Can-Spam Act, la loi visant à réduire le nombre de courriers électroniques non sollicités ou spams.

Bilan : Loi anti-spam, un an après...

Celle-ci introduisait la possibilité de poursuites (par les fournisseurs d'accès Internet - FAI - ou un représentant de la justice, pas par un individu isolé) en cas de falsification des champs "expéditeur" et "objet" des messages et l'obligation d'inclure dans les lettres de diffusion une option de désabonnement pour les internautes. NDLR - En France, les poursuites engagées s'appuient en général sur la non déclaration des fichiers d'adresse nominative employés, sans discrimination entre utilisateurs et FAI. Très peu d'actions ont été engagées à ce jour.

Un an plus tard, le bilan de la nouvelle réglementation américaine est mitigé. Elle a certes permis aux principaux FAI (AOL, Microsoft, Yahoo et Earthlink), qui réclamaient la loi, et aux Etats d'engager des poursuites judiciaires contre des responsables d'envois massifs de pourriels, mais sans réussir à enrayer le phénomène.

Selon les chiffres de la société californienne Postini spécialisée dans la lutte contre les spams, le pourcentage de courriers non sollicités est passé de 50% de tous les e-mails en 2003 à 75% en 2004. Une progression similaire a également été observée par la compagnie du Colorado MX Logic pour qui 77% du courriel analysé en 2004 relevait du spam, contre 67% en 2003.

Pour certains, l'échec du Can-Spam Act est patent ; pour d'autres, le texte a le mérite d'exister. A long terme toutefois, le fléau des pourriels risque de perdurer car il recouvre souvent des activités aux frontières de la légalité qui ne disparaîtront pas quelle que soit la loi.

Aux yeux des spécialistes, le meilleur remède viendrait des solutions logicielles, notamment systèmes d'authentification des courriers et filtres de serveurs. Dans le cas du fournisseur AOL, c'est dans doute cette dernière option qui a permis de diminuer fortement la quantité de spams sur son réseau (de 2,1 milliards en 2003 à 1,6 milliards en 2004).

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