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Amende record pour les accords secrets des opérateurs mobiles

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Le couperet est tombé : le Conseil de la concurrence a dévoilé son verdict relatif au "Yalta des parts de marché" entre Orange, SFR et Bouygues Telecom. Pour avoir négocié des accords de parts entre 1997 et 2002, les trois opérateurs français de réseaux mobiles écopent d'une amende record de 534 millions d'euros !

Amende record pour les accords secrets des opérateurs mobiles

Le Conseil, lui-même, et l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir sont à l'origine de la saisine déposée à la suite de révélations du Canard Enchaîné et du Parisien. Les deux journaux ont dévoilé cet été les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs.

L'entente a été reconnue comme telle par le Conseil de la concurrence qui indique dans sa décision n°05-D-65 du 30 novembre 2005 : "Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce et de l'article 81 du traité CE." La sanction pécuniaire infligée à Orange France (groupe France Télécom), leader du marché, a été fixée à 256 millions d'euros, celle de SFR (Vivendi Universal) à 220 millions d'euros et celle de Bouygues Télécom à 58 millions d'euros.

Ces chiffres sont impressionnants. Avant ce verdict, l'amende la plus lourde prononcée par l'institution, 80 millions d'euros, a été imposée à France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de gros de l'accès Internet haut débit.

Le groupe a fait appel et sa filiale mobile fera de même. Dans un communiqué daté du 1er décembre 2005, Orange déclare "contester la sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile en France." SFR, lui aussi, fera appel. Le second opérateur mobile français "conteste vigoureusement l'existence d'une quelconque entente entre les opérateurs sur leurs parts de marché." Bouygues Telecom leur emboîtera probablement le pas...

L'UFC-Que Choisir a indiqué qu'elle inviterait les consommateurs à demander des dommages et intérêts aux opérateurs.

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