Écu d'argent dit « aux trois couronnes », Louis XIV, frappé en 1709 à Paris. Catalogue Numista (fr.numista.com). © claude44

Sciences

Louis XIV et la dette de l'État

Question/RéponseClassé sous :Époque moderne , Louis XIV , Dettes de la monarchie

Durant le très long règne de Louis XIV, le Trésor royal ne dispose pas d'une banque qui puisse l'alimenter en période de crise. Devant l'urgence des besoins financiers liés aux guerres européennes engagées par le roi, l'État n'hésite plus à emprunter : on assiste à la transition entre un modèle de financement basé sur l'impôt et un modèle bâti sur l'emprunt, avec le rôle déterminant de grands financiers tel Samuel Bernard.

En l'absence d'une banque d'État, ces financiers par leur fortune, leurs relations internationales et la considération dont ils jouissent, font office de « banquiers » du roi. En rapport permanent avec le Contrôleur général des finances, ils opèrent pour le Trésor royal, les paiements en France et à l'étranger.

Samuel Bernard

C'est le plus grand financier (ou « banquier ») de la période louis-quatorzienne : issu d'une famille protestante d'origine hollandaise, il commence sa carrière comme négociant drapier à Paris et se convertit au catholicisme après la révocation de l’édit de Nantes en 1685. Il fonde la Compagnie de Guinée, spécialisée dans le commerce triangulaire de la traite des esclaves (entre Nantes, l'Afrique et Saint-Domingue) qui va assurer sa fortune. Après 1700, il peut être considéré comme le « banquier » principal du royaume : il va fournir au Trésor royal en prêts cumulés, au moins deux cents millions de livres (notamment par le financement de la guerre de Succession d'Espagne de 1701 à 1713).

Portrait de Samuel Bernard par Joseph Vivien en 1694. Musée des Beaux-Arts de Rouen. © repro-tableaux.com, domaine public

Dès 1707, il propose l'idée d'une banque royale émettant du papier monnaie, pour faciliter les échanges commerciaux. Louis XIV s'y oppose tout comme il s'opposera à John Law, sur la même question en 1708. En tant que financier de réputation internationale, Samuel Bernard bénéficie d'un grand crédit de confiance à l'étranger et emprunte dans les pays protestants (Provinces-Unies, Suisse). Le duc de Saint-Simon, dans ses « Mémoires », le qualifie d'homme « le plus fameux et le plus riche banquier de l'Europe ».

Le système de la dette française

Il repose en partie sur l'escompte que permettent les financiers internationaux : pour faire des avances à l'État, ceux-ci utilisent massivement la « lettre de change » (effet de commerce par lequel le vendeur donne ordre à l'acheteur de payer une certaine somme à un tiers, à une date fixée). Ces lettres de change en circulation fournissent d'indispensables liquidités mais elles ne sont pas reconnues comme dettes par l'État.

Exemple de lettre de change : de l'Intendant de la Nouvelle-France au Trésorier général des colonies à Paris, faite à Québec, le 1er octobre 1757 pour paiement le 20 août 1759 (258 livres). Patrimoine culturel du Québec. © Gouvernement du Québec, 2013

Depuis 1701, existent les « billets de monnaie » qui consistent en une promesse de paiement et servent à remplacer les pièces de monnaie manquantes. Ils doivent être acquittés par l'État en espèces nouvelles, au fur et à mesure qu'elles sont fabriquées. Le public les négocie comme des lettres de change : cette nouvelle forme d'emprunt prend un développement considérable et dangereux pour le Trésor qui va tenter sans succès, d'en limiter l'usage à ses seuls fournisseurs. En 1706, pour financer la guerre de Succession d'Espagne, le Contrôleur général des finances Chamillart fait imprimer des billets de monnaie pour un montant de 150 millions de livres mais leur valeur se déprécie progressivement. Il est accusé d'avoir dépensé par anticipation, les revenus du royaume pour les cinq prochaines années.

La question du coût de la dette devient politique : les années 1708-10 marquent un tournant dans le rapport de force entre gouvernement et financiers. Louis XIV reçoit en mai 1708, Samuel Bernard au château de Marly : le roi se voit contraint de persuader son principal « banquier » de lui accorder un prêt, dont il a un besoin absolu pour poursuivre la guerre de Succession d'Espagne. L'épisode hivernal catastrophique de 1709 provoque une hécatombe démographique et une dépression économique : les Français ne peuvent plus emprunter ni trouver de moyens de paiement. Le nouveau Contrôleur général des finances Desmarets parvient à réduire le montant de la Taille et obtient de Samuel Bernard un prêt supplémentaire de 6 millions de livres.

Exemple de billet de monnaie de 200 livres, émis le 6 août 1709, à l'hôtel de la Monnaie de Paris. Numismatique Paris. © cgb.fr

Les projets de banque royale

La situation de précarité chronique des finances de la monarchie louis-quatorzienne va faire émerger l'idée d'une banque royale. En 1703 naît la première proposition de création d'une banque : un capital de 100 millions de livres serait réparti en un million d'actions ou « billets » de 100 livres, avec un intérêt de 6 % sur le capital versé. Ces billets auraient cours pour tous les paiements. Le projet n'est pas retenu.

Samuel Bernard propose un nouveau projet de banque royale en novembre 1709 : il demande la création d'une banque de « dépôt public où chacun portera volontairement le papier du roi, pour y avoir compte ouvert, au moyen de quoi on pourra s'acquitter avec son créancier ». Dans les relations commerciales, il estime que le virement serait un procédé de paiement moins coûteux et moins risqué que le paiement en espèces.

Déclaration du roi concernant l'usage des anciens et des nouveaux billets de monnaie, donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707. Actes royaux, Bibliothèque nationale de France. © gallica.bnf.fr, BnF

Le Contrôleur général des finances Desmarets est partisan d'une banque royale selon le projet de Samuel Bernard : en décembre 1709, il décide pour mettre un terme à la dépréciation des billets de monnaie, de fixer leur valeur soit en les payant en espèces, soit en leur substituant des billets de banque convertibles en monnaie. En janvier 1710, un projet d'édit est rédigé : la banque créée doit servir à la conversion de 72 millions de billets de monnaie en billets de banque, au cours de 100 livres, que l'on pourra échanger contre 95 livres en espèces (avec 5 % d'intérêt payés par la banque) ; l'édit reste à l'état de projet.  

L’opposition des négociants

L'opposition au projet de banque va venir des grands négociants. Depuis l'établissement du Conseil du Commerce en 1700, douze négociants y représentent les intérêts financiers des principales villes et ports, participant ainsi à l'administration économique du royaume. Ils sont absolument opposés à la création d'une banque d'État dont les fonds seraient composés de papier. Ils comparent la banque que l'on veut créer en France, à la banque d'Amsterdam dont les fonds sont composés d'espèces d'or et d'argent. Le commerce ne peut se passer d'espèces : elles sont nécessaires pour l'achat de matières premières, pour le paiement des ouvriers. Selon eux, le papier de banque supprimerait les échanges entre Paris et le reste du royaume.

Louis d'or de Louis XIV, frappé en 1669 : diamètre 25 mm, poids 6,75 g, valeur 10 livres tournois. © Wikimedia Commons, domaine public

L’échec du projet

Les difficultés économiques et l'opposition des négociants du royaume ont raison du projet de banque d'État, selon Desmarets et Bernard. Pour voir émerger une banque royale, il faut attendre la Régence et le fameux « Système » de John Law (1716-1720), où une nouvelle monnaie indépendante de l'or et de l'argent, correspond à un véritable besoin de la monarchie française de disposer de plus de moyens et de souplesse de paiement.

Dépenses et recettes de l'État de 1600 à 1715 (mort de Louis XIV). Données Alain Guéry, Annales ESC, n°2, 1978. © Wikimedia Commons, domaine public

À la fin du règne de Louis XIV, l'État est ruiné, c'est la banqueroute. Les dettes immédiatement exigibles se montent à 450 millions de livres, pour une dette globale estimée à 2,5 milliards soit une dizaine d'années de revenus du Trésor. On ne paie plus les rentiers mais on crée des rentes sur le produit des nouveaux impôts (la capitation créée en 1695 et le dixième en 1710). Jamais la monarchie française n'a abusé à ce point du crédit de ses financiers !

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