Grossesse et travail : déclaration de grossesse, congé maternité...

Au niveau du travail, qu'implique une grossessegrossesse ? Comment et quand doit-on faire une déclaration de grossesse ? Combien de temps dure le congé de maternité ? 

(« Législation, droits et protection de la femme enceinte », Mémento de la sage-femmesage-femme, R. Matis.)

Quels sont les droits du travail concernant la grossesse ? © Dragon Images - Shutterstock

Droit du travail et grossesse

Il définit les conditions de travail de la femme enceinte : pas plus de 10 heures de travail par jour et pas de travail la nuit entre 22 h et 5 h. La femme enceinte bénéficie d'une surveillance particulière.

Déclaration de grossesse 

Elle doit être déclarée suite au premier examen prénatal à la caisse d'Assurance-maladie et à la caisse d'Allocations familiales avant la fin du 3^e mois de grossesse pour pouvoir bénéficier des prestations sociales.

Congé de naissance et congé de paternité 

Depuis le 1^er janvier 2002, les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples). Il doit commencer dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

La femme qui prend ses congés pré ou postnatal doit avertir l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Licenciement durant la grossesse

Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une femme enceinte.

Congés de maternité

Il est prévu un nombre de semaines avant la date prévue d'accouchementaccouchement (congé prénatal) et un nombre de semaines après la date réelle d'accouchement (congé postnatal) qui sont fonction du nombre d'enfants à charge et éventuellement d'une grossesse multiple. La duréedurée totale du congé maternité varie de seize à vingt-six semaines, si vous attendez un enfant, à trente-quatre semaines si vous attendez des jumeaux, et quarante-six semaines si vous attendez des triplés.

Durée du congé prénatal selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. © Ameli.fr

 
Durée du congé postnatal selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. © Ameli.fr

Un repos supplémentaire de 14 jours (fractionnables) est possible lors d'une grossesse pathologiquepathologique. Il peut être accordé sur certificatcertificat médical.

Examens médicaux et surveillance de la grossesse

Sept examens obligatoires sont prévus pendant la grossesse. Le premier examen prénatal devant se dérouler avant la fin du 3^e mois de grossesse. Les autres ont lieu tous les mois à partir du 4^e mois.

Chaque examen prénatal comporte un examen clinique et la recherche de glycosurieglycosurie (sucresucre) et d'albuminurie (albuminealbumine) dans les urines. Des examens obligatoires et d'autres, non obligatoires, sont proposés en fonction de l'avancement de la grossesse.