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L'écoparticipation sur l'achat d'appareils électriques existe depuis 2006. Chaque année, les français jettent de 14 à 24 kilogrammeskilogrammes de déchetsdéchets d'équipements électriques et électroniques (DEEEDEEE) et le volumevolume de ces déchets progresse de 3 à 5 % par an. Or, ces appareils contiennent des substances toxiques (plombplomb, amianteamiante, etc.) ainsi que des métaux précieux réutilisables (palladiumpalladium, or, argentargent...) et des matériaux recyclables (plastiquesplastiques, métauxmétaux).

Principe de l'écoparticipation

L'Union européenne a donc mis en place une directive dans le but de recycler 65 % de la massemasse de ces déchets d'ici 2016. Cette directive a été traduite dans le droit français en 2005.

Instituée en 2006 pour financer le traitement des DEEE, l'écoparticipation est payée par le consommateur à l'achat d'un produit électrique ou électronique, puis reversée aux écoorganismes chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE.

Jusqu'en 2011, les vendeurs d'équipements électriques ou électroniques sont tenus d'afficher dans leurs prix le montant de l'écoparticipation. Après 2011, ce ne sera plus une obligation, mais la contribution écologique demeurera incluse dans le prix affiché, comme c'est déjà le cas pour les pneuspneus.

Détails de l’affichage du prix d’un équipement électrique ou électronique jusqu’en 2011. © Grégoire Macqueron/Futura-Sciences

Détails de l’affichage du prix d’un équipement électrique ou électronique jusqu’en 2011. © Grégoire Macqueron/Futura-Sciences

Distribution de l'écoparticipation

Ce sont les écoorganismes qui fixent le montant des écoparticipations selon les types de produits, en fonction du coût de leur collecte et de leur retraitement. Ce montant se décompose de la sorte :

  • 69 % pour la collecte, la dépollutiondépollution et le recyclagerecyclage ;
  • 17 % de soutien à la collecte par les collectivités territoriales, les distributeurs et les organismes solidaires ;
  • 8 % pour l'information et la sensibilisation des usagers ;
  • 6 % pour les frais de fonctionnement.