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Achat en viager : bouquet et rente viagère, comment se fait le paiement ?

Question/RéponseClassé sous :Immo , Finances , achat en viager
Les prix et modalités de paiement d’un viager se font à partir du règlement du « bouquet » (facultatif) et de la rente viagère (obligatoire). © Fotolia

Les modalités de paiement d'un achat en viager sont très particulières. Elles comprennent deux parties : ce qu'on appelle le « bouquet » et la rente viagère.

L'acheteur est appelé « débirentier » : il fait l'acquisition d'un bien en payant le vendeur, appelé « crédirentier », d'abord d'une partie du prix de vente nommée le « bouquet », puis du solde sous forme de rente viagère. La durée de vie du crédirentier dicte la durée de l'engagement de l'acheteur.

Le prix de vente et la rente doivent être « réels et sérieux », sans quoi la vente pourrait être annulée avec des conséquences fiscales si l'administration y voit une donation déguisée.

Le paiement du bouquet et de la rente viagère

  • Bouquet : son paiement facultatif est réalisé comptant le jour de la vente. Le montant correspond à une fraction du prix total du bien immobilier, fixée librement entre le vendeur et l'acheteur.
  • Rente viagère : son paiement obligatoire est versé par « tête », au(x) vendeur(s), sur le solde du prix de vente.

Comment évaluer le prix de vente d'un viager ?

Le prix de vente se fait à partir de la valeur vénale du bien estimé au jour de la vente, du paiement ou non d'un bouquet, de l'usufruit et du droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur, mais aussi (et surtout) de l'âge du crédirentier.

L'acheteur devient immédiatement propriétaire du bien et doit payer la taxe foncière.  

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Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences