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RT2012 : PTZ et autres financements

Dossier - RT2012 : la nouvelle règlementation thermique décryptée
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Tour d'horizon de la règlementation thermique 2012 (RT2012) : exigences des bâtiments basse consommation (BBC), application, aides financières, solutions énergétiques, conseils...

  
DossiersRT2012 : la nouvelle règlementation thermique décryptée
 

En construction comme en rénovation, il est possible de bénéficier d'aides financières en faveur de projets favorisant les économies d'énergie et le développement durable. Un exemple : le PTZ.

L’écoprêt « PTZ + », un prêt à taux zéro, est une mesure gouvernementale mise à jour à l’occasion de la loi de Finances 2012. © DR

Le PTZ en construction

  • Anais32.nature : « Les aides concernant les logements et le PTZ évoluant régulièrement, quels sont les dispositifs en place à ce jour pour la RT2012 ? Est-ce amené à être pérenne dans le temps, ou comme certaines aides sur les pompes à chaleur, marche arrière d'ici quelques années ? »

Réservé par la Loi de Finances pour 2012 à l'accession à la propriété dans le neuf et désormais soumis à plafond de ressources, le PTZ+ est un prêt garanti par l'État, sans frais de dossier, qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt. Il est éligible aux logements à faible consommation énergétique et sera plus avantageux pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf ayant reçu le label BBC. Le PTZ+ s'adresse aux primoaccédants et concerne obligatoirement le financement d'un bien immobilier acheté au titre de résidence principale. Il intervient en complément d'un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable...).

Quant à la pérennité des aides fiscales, les pouvoirs publics peuvent décider d'en modifier chaque année les conditions d'attribution ou les montants à l'occasion de la parution de la Loi de Finances pour l'année à venir. Elle est publiée au Journal officiel à la fin décembre de chaque année.

Les aides au financement en rénovation

Pour des travaux de rénovation ou dans le cadre de la réhabilitation énergétique du logement, l'occupant peut bénéficier de plusieurs aides :

  • le crédit d'impôt développement durable, permettant de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
  • l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), prêt bancaire offrant de financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique du logement ;
  • les subventions et primes en faveur du développement durable versées par l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ;
  • les différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat, tels que le (PAH) de la Caisse d'allocations familiales, le prêt conventionné, ou encore le prêt rénovation Bleu Ciel d'EDF...

Pour en savoir plus sur les aides au financement de la RT2012