Le certificat d'urbanisme est un document qui préfigure à la demande relative, à l'autorisation de construire et au permis délivré. © Hydrel, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons

Maison

Certificat d'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou à venir. À titre d'exemple, grâce à ce document, le demandeur est informé de la densité de construction autorisée en fonction de l'importance du terrain. Il connaît le montant de la taxe locale d'équipement, les possibilités de raccordement au réseau d'eau et électrique.

Certificat d’urbanisme d’information et certificat d’urbanisme opérationnel

Il existe deux types de certificats d'urbanisme. Le premier, dit « d'information », renseigne non seulement sur le droit d'urbanisme applicable au terrain mais également sur les dispositions, taxes et participation d'urbanisme ainsi que sur les restrictions administratives au droit de propriété. Le deuxième est dit « opérationnel » car il mentionne, en plus des informations précédentes, la qualité des équipements publics actuels ou futurs qui relient ou relieront le terrain en question et si celui-ci est susceptible d'être utilisé en vue de concrétiser votre projet. Il faut compter un mois de traitement pour obtenir le premier, deux mois pour le second, mais ces deux types de certificats sont valables dix-huit mois à partir de la date de délivrance.

Valeur et obtention du certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme n'a pas valeur d'autorisation et ne remplace pas le permis de construire. Il permet de préparer une future demande de permis de construire en conformité avec les contraintes annoncées. Délivré gratuitement, il est conseillé de se le procurer avant l'acquisition du terrain. Le formulaire peut être retiré en mairie, à la DDE, ou téléchargé sur Internet.

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