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Autorisations d'urbanisme : les différents dossiers de demandes

Question/RéponseClassé sous :Immo , urbanisme , autorisation d'urbanisme
De nombreuses autorisations d'urbanisme sont réclamées lorsque des chantiers sont prévus. © JeanBono, Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0

La moindre intervention sur un bâtiment consistant à ajouter des éléments comme une clôture ou à réaménager des surfaces de plus de 20 m² nécessite de suivre des obligations administratives en remplissant des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Quatre types de dossiers existent en fonction des demandes :

  • déclaration préalable ;
  • permis de construire ;
  • permis d'aménager :
  • permis de démolir. 

1) Autorisations d'urbanisme pour réaliser une clôture, ou détacher une partie de terrain

Si vous avez un projet de piscine à creuser ou d'une clôture à installer, voire de ravaler une surface supérieure à 20 m², ou encore de détacher un terrain à bâtir d'un grand espace, il est nécessaire de remplir une demande de déclaration préalable. Trois formulaires sont à récupérer en fonction du projet, et des pièces justificatives doivent être ajoutées au dossier. Il est à noter que la déclaration préalable doit être envoyée en deux exemplaires, voire plus si le périmètre concerné par les aménagements ou travaux est touché par des mesures de protection de monuments historiques.

2) Autorisations d'urbanisme pour construire plus de 20 m², ou réaffecter un bâti

L'ouverture d'une demande de permis de construire est la procédure qui demande le plus de documents complémentaires. En effet, s'il n'y a qu'un formulaire administratif à remplir, la liste des autres pièces est longue. Il y a notamment des plans de masse et de présentation du terrain à bâtir à présenter, ainsi que des croquis du bâtiment à construire autour des façades et des toitures, et une photo du terrain et de son environnement.

3) Autorisations d'urbanisme pour créer un remembrement et rehausser un sol

Pour un permis d'aménager dans le cadre d'une opération de lotissement ou de rehaussement d'une surface au sol, des documents supplémentaires sont à fournir, comme un plan présentant l'orientation du terrain à retoucher, une note détaillant le projet et une liste des cotes en longueur, en largeur et en hauteur. Cette fois, ce sont quatre exemplaires qui sont nécessaires.

4) Autorisations d'urbanisme pour démolir un bâtiment

Un formulaire est à remplir pour ouvrir une demande de permis de démolir, et la demande d'autorisation peut être faite en même temps que la demande de permis d'aménager ou de construire si les deux opérations sont liées. En plus du document, le dossier doit être complété avec des plans du terrain et des bâtiments à détruire, en précisant les éléments végétaux qui seraient également supprimés. Là encore, quatre exemplaires du formulaire sont nécessaires.

Pense-bête : se renseigner sur les délais d'instruction des dossiers qui varient en fonction des autorisations d'urbanisme et vont d'un à trois mois.

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