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TVA des CD : une baisse des prix ?

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Quelques semaines après être intervenu en faveur d'une baisse du prix unitaire du SMS et de l'ouverture du marché mobile aux opérateurs virtuels (MVNO), quelques jours après la présentation d'un plan de lutte contre le téléchargement illégal de musique en ligne, le ministre français délégué à l'industrie M. Devedjian a lancé lundi un appel en faveur de la baisse des tarifs des CD audio.

TVA des CD : une baisse des prix ?

Cette intervention le jour de la Fête de la musique a été peu appréciée des industriels du disque comme des distributeurs de produits culturels, et sonne plus démagogique qu'efficace aux oreilles de nombreux amateurs de musique.

Dans un entretien publié par Le Parisien le 21 juin 2004, Patrick DEVEDJIAN a appelé l'industrie française du disque a baissé le prix des CD audio et celui des téléchargements légaux de fichiers musicaux sur Internet.

Or, le ministre n'envisage pas une baisse de la TVA pratiquée en France sur le disque (18,6% contre 5,5% pour le livre !), alors qu'elle ferait effectivement baisser le prix du CD, et qu'elle est réclamée depuis des lustres par les professionnels du disque et de nombreux consommateurs.

Le ministre s'est exprimé en ces termes : "Réclamer la baisse de la TVA sur le disque n'équivaut-il pas à mener une bataille désormais d'arrière garde ?" Selon lui, "la responsabilité des industriels est engagée dans cette affaire."

Dans un communiqué, le Syndicat national de l'édition phonographique - SNEP (www.disqueenfrance.com/snep/) s'est déclaré "surpris" des propos du ministre délégué à l'industrie quant "à la baisse de la TVA."

De son coté, l'Union des producteurs phonographiques français indépendants - UPFI (www.lefcm.org) a estimé que "considérer cette baisse de la TVA comme un 'combat d'arrière-garde' c'est nier la spécificité culturelle du disque et oublier qu'une telle mesure permettrait de lutter contre la piraterie en rendant le disque accessible au plus grand nombre.".

Mardi, devant l'Assemblée nationale, M. DEVEDJIAN a toutefois précisé "qu'il n'est pas question de renoncer à la baisse de la TVA sur le disque", tout en rappelant : "Il faut investir sur les nouvelles technologies, c'est le souhait du gouvernement, la croissance est là."

Le marché phonographique français a reculé de plus de 10% entre 2002 et 2003, et de 20% au cours du premier trimestre 2004.

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