A partir de ce premier juillet 2009, les appels passés depuis l'étranger sont plafonnés à 43 centimes d'euro la minute (hors TVA), au lieu de 46 centimes. Au premier juillet 2010, ce plafond tombera à 39 centimes, puis 35 centimes au premier juillet 2011.
Pour les appels reçus, les opérateurs ne peuvent maintenant pas facturer plus de 19 centimes la minute (hors TVA), contre 22 centimes hier encore. Le plafond passera à 15 centimes au 1er juillet 2010, puis à 11 centimes au 1er juillet 2011.
Par ailleurs, les opérateurs doivent désormais appliquer une facturation des appels en itinérance à la seconde - et non plus à la minute -, mais seulement à partir de la 31ème seconde.
Pour les SMSSMS envoyés en itinérance, le tarif ne doit plus dépasser les 11 centimes d'euro (hors TVA), contre 29 centimes en moyenne auparavant.
Enfin, pour le transfert de données (InternetInternet mobile), le nouveau dispositif instaure un plafond à 1 euro par mégabit (Mb) à partir d'aujourd'hui. Il passera ensuite à 0,80 euro/Mb au premier juillet 2010 et à 0,50 euro/Mb au premier juillet 2011.
Afin d'éviter les montants exorbitants sur les factures, les abonnés pourront également choisir, dès le premier mars 2010, d'imposer une limite financière de 50 euros (hors TVA) à l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger.
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