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Copie privée VS Peer to peer, un dossier pour s'en sortir

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Quand il s'agit de copie privée, le français moyen est généralement perdu ne sachant pas exactement ce qui est autorisé et ce qui est illicite. Entre ceux qui prétendent que puisque les supports informatiques sont taxés, on a le droit de tout copier et ceux qui prétendent que rien n'est autorisé, la marge est grande. Or il est difficile de s'y retrouver dans le maquis actuel de la réglementation.

Pour pallier à ce problème, nos confrères de Présence PC ont rédigé un dossier « Copie privée et Peer-to-peer ». Ce dossier présente l'état actuel de la réglementation. Il analyse cas par cas, ce qui est autorisé et, ce qui est interdit et ce qui est toléré. Une interview de monsieur Thierry Desurmont, vice-président du directoire et directeur juridique de la SACEM, permet de présenter le point de vue des auteurs-compositeurs sur le sujet. Ensuite une interview de monsieur Michel Vivant, professeur de droit à l'université de Montpellier, responsable du Master "Droit des créations immatérielles" et expert auprès des autorités nationales et européennes sur les questions de propriété intellectuelle, pour avoir un point de vue plus objectif sur la question.

La présentation du cadre légal général est suivie par la présentation de cas plus concrets. Ainsi nous apprenons que les logiciels de peer to peer ne sont pas considérés comme illicites, mais leur utilisation pour échanger des fichiers pirates l'est. L'enregistrement de programmes télévisés et radiophonique est autorisé, mais pas leur échange. La copie de DVD de location est plus problématique, mais la question n'est pas tranchée pour l'instant, ni par la loi, ni par la jurisprudence.

Le cas de station Ripper est plus ardu, puisque de par l'amélioration des techniques, il permet non plus de réaliser des copies, mais de vrais clones des fichiers concernés.

Les intérêts particuliers des producteurs et ceux des consommateurs ne sont pas toujours conciliables et la nouvelle loi qui est prévue pour l'application de la directive de 2001 devrait permettre de clarifier certaines ambigüités entre le droit du consommateurs à faire une copie privée et les protections techniques mises en place par les producteurs.

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