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A Montpellier, on peut pirater à condition de ne pas partager
Dans son arrêt, la cour d'appel estime que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Le Syndicat national de l'édition vidéo devrait toutefois faire appel.
La justice a donc décidé de ne pas sanctionner le téléchargement à usage privé mais continue de sanctionner le partage et la mise à disposition de ces mêmes fichiers. Reste à savoir si ces décisions auront un impact sur la fréquentation des sites P2PP2P et si les internautes apprendront à ne plus mettre à disposition les fichiers qu'ils auront préalablement téléchargés...