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Hadopi 2 : demain, la lutte finale

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Retour sur le ring pour le projet de loi dit Hadopi 2, après les pugnaces échanges du début de l'année. Ce mardi, le début du dernier (?) round se joue à l'Assemblée nationale qui en fera son premier sujet de la rentrée.

C'est la rentrée pour les députés. Premier exercice : « Expliquez ce qu'est un pirate ». © OliBac / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)

Après une interruption due aux vacances, le feuilleton Hadopi reprend, pour la saison 2. Rappel rapide des épisodes précédents... Adoptée par le Sénat en octobre 2008, la loi Création et Internet, appelée également Hadopi du nom de la structure administrative dont elle prévoit la mise en place (Haute autorité de protection des droits sur Internet), a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 mars 2009, avec des modifications qui durcissaient les dispositions punitives pour le téléchargement illégal. Quelques jours plus tard, le 26 mars 2009, la loi Hadopi était considérée à Bruxelles comme contrevenant au droit européen.

Une commission paritaire (réunissant des députés et des sénateurs) a élaboré un projet de loi fusionnant les textes votés au Sénat et à l'Assemblée. S'en sont alors suivis, début avril, un aller et retour entre le Sénat et l'Assemblée, qui ont tous deux entériné le projet, puis une discussion à l'Assemblée. Le 4 avril 2009, à la surprise générale, le texte final d'Hadopi a été rejeté dans l'hémicycle du Palais Bourbon déserté par les députés de la majorité mais envahi par ceux de l'opposition.

Allers et retours et coups de théâtre

Présenté de nouveau par le gouvernement, la loi Hadopi a été votée en mai... avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel en juin. Motif : l'Hadopi, une structure administrative, ne peut rendre des arrêts qui relèvent du pouvoir judiciaire, en l'occurrence la coupure de l'accès à Internet et le choix d'une amende.

Une seconde version, dite Hadopi 2, a été réalisée par le gouvernement, qui inclut la Justice dans la boucle de décision. Une commission de l'Assemblée nationale avait ensuite proposé un texte plutôt allégé, que le Sénat a durci, passé ensuite, de nouveau, au Palais Bourbon en juillet. Déchaînés, les députés de l'opposition ont déposé des centaines d'amendements, qui n'avaient pas le temps d'être examinés avant la fin de la session parlementaire.

Pour les députés, la rentrée 2009, avancée par rapport au calendrier habituel, commence aujourd'hui. Les élus devront discuter de plusieurs projets de loi dont, demain, le désormais cultissime Hadopi 2...

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