Le nouveau texte de loi a été présenté mercredi 24 juin au premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement par Michel Alliot-Marie, nouvelle Garde des Sceaux, et non pas par Frédéric Mitterrand, qui remplace Christine Albanel au ministère de la Culture. Le nouveau texte instaure une amende, laquelle sera aussi infligée à l'internaute qui n'aura pas sécurisé sa ligne Internet.
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En complément de la loi Création et Internet, récemment censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement préparerait un décret sanctionnant le piratage sur InternetInternet par une amende, selon une information dévoilée ce mercredi 24 juin par le journal La Tribune. Cette amende s'élèverait à 1.500 euros et s'ajouterait à la coupure de l'accès à Internet, prévue initialement.

Pour contourner la censure imposée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement prévoirait une amende de 1.500 euros pour les internautes qui ne sécuriseraient par leur connexion après un premier avertissement de la Haute autorité (Hadopi). Cette amende pourra passer à 3.000 euros en cas de récidiverécidive.

Coupure, le retour

La coupure de l'accès Internet ne serait pas mise de côté pour autant. L'abonné pourrait être privé d'Internet pour une duréedurée maximale de 6 mois.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin dernier l'une des parties fondamentales de la loi Création et Internet, à savoir le pouvoir de sanction dévolu à une haute autorité administrative créée pour l'occasion, l'Hadopi.

Les sages du Conseil avaient estimé que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait incomber à un organisme administratif mais à la justice.
La loi doit repasser devant le Parlement le 20 juillet prochain.