Tech

Hadopi : le projet de loi est rejeté

ActualitéClassé sous :Internet , loi Création et Internet , Hadopi

On croyait l'affaire pliée. Mais l'absence d'un grand nombre de députés de l'UMP à l'Assemblée nationale a fait pencher la balance de l'autre côté. Les députés ont rejeté le projet de loi... Mais le feuilleton continue.

Le suffrage universel, statue réalisée par Raymond Gayrard en 1829. © Assemblée nationale - photo Laurent Lecat

Au matin du jeudi 9 avril, la loi Création et Internet, dite Hadopi, a été adoptée par les sénateurs, comme tout le monde s'en doutait. Le texte passait alors devant l'Assemblée nationale où, en toute logique, il devait être voté. Mais la pièce que jouent en temps réel les élus de la nation regorge de coups de théâtre, parfois plus surprenants que ceux imaginés par Georges Feydeau.

Pour cette ultime discussion, les députés de la majorité présidentielle étaient en faible nombre tandis que l'opposition s'était mobilisée. Les mêmes arguments ont été débattus (inefficacité, injustice, coût pour les fournisseurs d'accès, risques pour le logiciel libre, constitutionnalité douteuse, alignement sur la position des grands industriels du disque, etc.).

Rien de nouveau ne semble avoir émergé de ces échanges. La ministre de la Culture, Christine Albanel, est restée campée sur ses positions. Deux députés de la majorité maintenaient leur opposition au projet (Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan). Bilan final : 15 voix pour, 21 contre.

Saga Hadopi : bientôt la saison 2

L'histoire d'Hadopi n'est pas terminée pour autant. Le texte sur lequel ont voté aujourd'hui le Sénat et l'Assemblée nationale est celui produit par la commission paritaire, composée de députés et de sénateurs, qui avaient pour rôle de fusionner le texte voté par une première passe à l'Assemblée et celui arrêté par le Sénat. Le gouvernement avait en effet décidé (curieusement) de recourir à la procédure d'urgence, qui ne permet qu'un seul passage devant chacune des deux chambres avec intervention de cette commission mixte pour harmoniser les deux versions.

Au passage, cette commission avait durcit le texte et c'est lui que l'Assemblée vient de refuser. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui pourrait décider de présenter à nouveau le projet de loi devant les députés et les sénateurs mais cette fois dans la version initialement rédigée par les députés. Pour ce second round, il n'y aura plus de commission paritaire et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Suite aux prochains épisodes, donc...

Abonnez-vous à la lettre d'information La quotidienne : nos dernières actualités du jour.

!

Merci pour votre inscription.
Heureux de vous compter parmi nos lecteurs !

Cela vous intéressera aussi