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En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

ActualitéClassé sous :Internet , double peine , accès à Internet

Une commission de quatorze élus vient de rétablir la « double peine » : une fois son accès à Internet suspendu, l'internaute coupable de téléchargement ne sera pas dispensé de payer abonnement. Une bonne nouvelle pour les fournisseurs d'accès...

L'élaboration de la loi Hadopi n'est pas tout à fait terminée. Après son adoption le 2 avril par l'Assemblée nationale, elle doit encore être examinée, notamment par une commission paritaire mixte, qui réunit sept députés et sept sénateurs. Ces élus sont chargés d'harmoniser les versions du texte arrêtées par le Sénat et par l'Assemblée nationale.

Cette commission vient de décider que l'internaute dont l'accès aura été coupé pour cause de téléchargement illégal avec récidive continuera à payer son abonnement au fournisseur d'accès. Les sénateurs avaient déjà adopté ce principe, que beaucoup nomment une double peine et qui avait été rejeté par les députés.

Sans cette disposition, les fournisseurs d'accès auraient en quelque sorte subi eux aussi la sanction infligée aux internautes fautifs...

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