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Hadopi : les députés ferraillent mais le débat n'avance guère

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On était presque aux mots d'oiseaux, jeudi 12 mars à l'Assemblée nationale lors de la discussion sur la loi Création et Internet et le débat n'a que légèrement progressé. On retiendra que pour la Ministre de la Culture, Christine Albanel, l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental.

Mirabeau répondant au marquis de Dreux-Brézé lors de la séance du 23 juin 1789. Bronze de Aimé-Jules Dalou. © Assemblée nationale

Mercredi 11 et jeudi 12 mars, les députés ont discuté du projet de loi Création et Internet, ou loi Hadopi. Le débat n'est pas terminé mais ne reprendra que le 31 mars. Pour un projet de loi qui devait être adopté rapidement, ces discussions menacent de prendre du temps et peinent visiblement à trouver le rythme d'un débat calme, raisonné et traitant du fond des problèmes.

En fait de fond, il a été touché mercredi. Peut-être fatiguées, les forces en présence s'énervent. Christine Albanel, Ministre de la Culture, estime que ses adversaires comparent Hadopi (la Haute autorité prévue par cette loi pour gendarmer les téléchargements) à « une antenne de la Gestapo ». Plutôt que d'ignorer ce dérapage désolant, l'opposition s'offusque. Patrick Bloche (PS), ému, invoque la mort de sa grand-mère, « gazée à Auschwitz ».

Lors d'un échange d'un niveau plus élevé, la Ministre a dû s'expliquer sur le financement par le ministère de la Culture du site J'aime les artistes, qui fait la promotion de la loi Hadopi. Mais l'objet du débat a disparu... Le site est en effet désormais inaccessible. La société Push It Up, qui hébergeait le site, explique sur sa page d'accueil qu'il a été transféré vers une adresse inconnue par l'agence L'inconscient collectif, chargée de sa réalisation.

Vers un moratoire ?

Sur le plan concret, les députés ont débattu d'un amendement déposé par Patrice Martin-Lalande (UMP) et visant à faire de l'accès à Internet un « droit fondamental », ce qui aurait bien sûr rendu difficile la coupure de l'accès pour les téléchargeurs repérés, punition prévue dans le projet de loi. « Avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin. », a répondu la Ministre à la proposition de Patrice Martin-Lalande, qui a retiré son amendement.

Martine Billard (groupe Gauche démocrate et républicaine) a proposé purement et simplement de renvoyer en commission ce projet de loi « mauvais et mal calé » pour qu'il soit réécrit. Motion rejetée. De son côté, l'Acsel (Association de l'Economie Numérique), dont le président est Pierre Kosciusko-Morizet, P-DG de PriceMinister et frère de la secrétaire d'Etat en charge de l'Economie numérique, réclame un moratoire sur ce projet.

La suite de la discussion semble donc plutôt ardue...

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