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En bref : Hadopi adopté !

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Hier soir, le parlement a sans surprise voté le texte de loi Création et Internet. Après un tour au Sénat, cette nouvelle règle entrera dans le droit français, à moins que Bruxelles y voit un inconvénient.

Bientôt les pirates reviendront à terre et, docilement, iront en rangs serrés acheter des albums dans les centres commerciaux... © ecstaticist / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)

Cette fois ils étaient là. Sur 577 députés, 557 sont venus pour le vote solennel sur la loi Création et Internet, dite Hadopi. Le texte a été adopté à une courte majorité, par 296 voix pour, 233 contre et 28 abstentions. Au sein de l'UMP, 44 récalcitrants ont voté contre.

Le texte de loi peut maintenant être présenté au Sénat, où le parti socialiste a décidé de s'abstenir. La loi Hadopi sera donc finalement adoptée et les premières suspensions d'accès pourront avoir lieu dès l'automne, comme promis.

Reste l'écueil constitutionnel, qui devrait être saisi par le PS, sur le thème de la double peine (l'accès suspendu continuera d'être facturé à l'internaute fautif) et de la présomption de culpabilité (c'est à l'internaute de prouver son innocence). Il faudra ensuite affronter le Parlement européen, qui a voté récemment, à 88%, l'amendement 138 déposé par l'eurodéputé Guy Bono (PS). Selon ce texte, l'accès à Internet, considéré comme un droit fondamental à l'information ne peut être suspendu que par la Justice et non par une autorité administrative, comme le sera l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Sur son blog, Guy Bono annonce qu'il va demander à la Commission européenne « de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire ». Brrrr...

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