Tech

En bref : Hadopi, le retour

ActualitéClassé sous :Internet , loi Création et Internet , Assemblée Nationale

La loi Création et Internet revient aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, insérée au forceps dans un calendrier chargé. A l'heure où nous publions, on ignore le nombre de députés socialistes cachés derrière les rideaux mais les troupes UMP ont été dûment incitées à répondre à l'appel.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, au cours d'une discussion sur la loi Création et Internet devant le Parlement. © Assemblée nationale

Trois semaines après avoir été rejetée par les députés, à la surprise générale, la loi Création et Internet, alias Hadopi, est à nouveau en discussion à l'Assemblée nationale, pour un nouvel épisode, qui devrait durer jusqu'au 12 mai. Devant sa version refusée par les députés, le texte de loi a été modifié par plusieurs amendements. Mais son principe reste semblable et repose toujours la riposte graduée.

La discussion devrait être animée. Un nouvel élément, débusqué au coin d'un article, fait désormais polémique. Il étend à toutes les « communications électroniques » le domaine qui devrait être surveillé pour éviter les transactions illégales. Certains y voient la possibilité d'inclure le courrier électronique et le streaming. Ainsi, concrètement, un abonné à Internet devrait contrôler l'utilisation des mails et de la messagerie instantanée. De même, les adeptes du streaming n'échapperaient plus à la loi.

Pendant ce temps, l'Assemblée européenne continue de savonner la planche. Les eurodéputés viennent d'adopter un amendement à leur ensemble de directives dit Paquet Télécom. Numéroté 46, présenté cette fois par Catherine Trautmann, il reprend le numéro 138, adopté en novembre dernier, qui fait de l'accès à Internet une liberté fondamentale, donc inattaquable, sauf par la Justice. La riposte graduée à la française, mise en œuvre par un organisme administratif (la haute autorité dite Hadopi), et non par un juge, serait donc impossible. Mais le Conseil de l'Union, c'est-à-dire les gouvernements, entendra sans doute la voie française, qui l'avait conduit à rejeter l'amendement 46.

Pendant ce temps, certains journalistes exhibent une étrange affaire, dans laquelle l'UMP a dû payer 30.000 euros au groupe new-yorkais MGMT, après un accord à l'amiable, pour avoir utilisé sans autorisation une de leurs compositions lors de la Convention nationale du parti le 24 janvier.

Abonnez-vous à la lettre d'information La quotidienne : nos dernières actualités du jour.

!

Merci pour votre inscription.
Heureux de vous compter parmi nos lecteurs !

Cela vous intéressera aussi