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Hadopi 2 : le débat repoussé en septembre

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Après le vote du Sénat, qui a durci le texte, la folle saga du projet de loi Création et Internet se poursuit. Sa seconde version passait ce matin devant l'Assemblée nationale. L'opposition a joué l'obstruction avec plus de 800 amendements... et a gagné. Le gouvernement remballe son texte et reviendra à la rentrée.

Hadopi 2 échoue de nouveau lors de la dure étape de l'Assemblée nationale... © David_Reverchon / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)

Après le rejet de la première mouture du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale (en avril) puis la censure par le Conseil constitutionnel, qui avait imposé de retirer la possibilité pour la structure administrative (l'Hadopi) de prononcer une coupure de l'accès à Internet, le gouvernement voulait forcer l'allure pour la nouvelle version, réécrite, et souvent appelée Hadopi 2.

Le texte a été accepté par le Sénat, et même durci par des dispositions supplémentaires, lesquelles ont été ensuite démantibulées par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Le dernier épisode de l'été a eu lieu aujourd'hui avec le passage devant les députés et le mitraillage d'amendements déposés par le PS, parfois farfelus comme la proposition de changer le nom de la loi (« Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ») ou de faire travailler le dimanche les employés de l'Hadopi. Le but est de retarder l'adoption jusqu'à la fin de la session parlementaire, fin juillet, pour repousser l'adoption finale à la rentrée, avec de nouvelles discussions.

La majorité minoritaire

Pour l'occasion, Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la culture, se préparait à son premier baptême du feu, avec l'assistance de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et qui a pris en main le dossier.

Mais le débat n'a pas eu lieu... Face au déluge d'amendements, les députés de la majorité... n'étaient pas en nombre suffisant. En début de matinée, la Commission des Affaires culturelles devait en effet se réunir pour au moins passer en revue les amendements avant de proposer le texte dans l'Hémicycle. Mais les députés de la majorité ont boudé cette commission, ce qui rappelle la situation d'avril dernier, lors du vote à l'Assemblée nationale de la loi Hadopi 1. Majoritaires en séance, les députés de l'opposition avaient alors rejeté le texte.

Devant cette situation, la conférence des présidents de l'Assemblée a décidé de ne pas examiner le texte. Le feuilleton Hadopi s'arrête donc pour les vacances. Le projet de loi repassera devant les députés en septembre...

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