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Hadopi allégée par les députés

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Après son adoption par le Sénat, la loi Création et Internet, alias Hadopi 2, a été sérieusement amendée lors de son passage devant une Commission de l'Assemblée nationale.

Le Suffrage universel, statue de Raymond Gayrard, érigée devant le porche monumental de la Cour d'honneur de l'Assemblée nationale. © Assemblée nationale - photo Laurent Lecat

Le feuilleton continue pour la loi Création et Internet, surnommée Hadopi 2 depuis la version 2.0 écrite suite au rejet du Conseil constitutionnel. Adopté par le Sénat, qui ont durci ses dispositions, le texte est passé devant un groupe de députés réunis dans la Commission des affaires culturelles, lesquels ont apporté plusieurs amendements.

Le débat a largement débordé des deux chambres des représentants du peuple et les critiques ne sont pas venues que de l'opposition. Les plus virulentes sont en effet sorties du camp UMP. Dans son blog (actualisé en direct depuis l'Assemblée), Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, fustigeait le texte avec force. « Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat » avait-il écrit.

Les e-mails épargnés

Une polémique s'est enflammée autour de l'expression « communications électronique », présente dans l'un des articles. Elle laissait supposer que la surveillance des internautes devait concerner tous les moyens de communications, donc y compris les courriels. Les députés ont effacé cette disposition.

Un autre amendement évite que l'accès à l'Internet mobile soit également supprimé après la coupure décidée par l'Hadopi vis-à-vis d'un internaute fautif.

La Commission poursuit son travail avant que le texte soit présenté devant l'ensemble des députés. Affaire à suivre, donc...

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