Alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale quant à la prochaine réforme des retraites, qu'en est-il des dispositifs déjà en place pour les étudiants en apprentissage ? Cela leur permet-il de cotiser des trimestres et d’acquérir des points pour leur future retraite ?
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L'apprentissage est une formation en alternance permettant d'acquérir des savoirs théoriques dans un centre de formation et des compétences techniques au sein d'une entreprise. Accessible dès l'âge de 16 ans, voire 15 ans, sous certaines conditions, l'apprentissage ouvre les portesportes du monde du travail à l'apprenti qui signe alors un contrat de travail avec l'entreprise dans laquelle il sera accueilli au cours de sa formation. Considéré alors comme travailleur à part entière, l'apprenti pourra bénéficier de divers droits du fait de son statut.
Les trimestres d’apprentissage sont-ils pris en compte pour la retraite ?
Le contrat d'apprentissage ouvre les droits à la retraite. Plusieurs cas de figure existent cependant.
Apprentissage et retraite avant 1972
Si vous avez été apprenti avant 1972, vos droits à la retraite sont calculés proportionnellement à la rémunération perçue lors de votre apprentissage. À l'époque, pour valider un trimestre de retraite, il fallait avoir une rémunération équivalente au montant trimestriel de l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS). Il n'existe pas de possibilité de rachat de trimestre pour cette période.
Apprentissage et retraite entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013
Si vous avez été apprenti entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, vous avez cotisé pour des trimestres de retraite de deux façons différentes, soit par rémunération, soit par rachat.
Par rémunération : en tant qu'apprenti, vous avez touché une rémunération vous ouvrant les droits à la retraite. Cette rémunération ne permettait généralement pas de cotiser suffisamment pour valider quatre trimestres de retraite par an. En étant apprenti durant cette période, les rémunérations que vous avez perçues durant votre apprentissage vous ont ainsi permis de valider un trimestre de retraite par tranche de 200 fois le Smic horaire. Les trimestres incomplets, et donc invalidés, peuvent être rachetés à tarif préférentiel par rapport au rachat de trimestres au titre d'année d'études supérieures.
Par rachat : il est possible de racheter des trimestres d'apprentissage à un tarif plus avantageux. En 2023, un trimestre se rachète au prix fixe de 1 464 euros. Un ancien apprenti peut ainsi racheter jusqu'à quatre trimestres. Au total, quel que soit le type de rachat de trimestres réalisé, on peut procéder au rachat de 12 trimestres maximum pour la retraite du régime général.
Apprentissage et retraite depuis le 1er janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d'apprentissage compte pour un trimestre de retraite de base. En cas de rémunération insuffisante, l'État prend en charge les cotisations manquantes sans démarche à faire de votre part. Ainsi, quelle que soit votre rémunération en tant qu'apprenti, vous avez la garantie de valider au moins quatre trimestres par an, comme n'importe quel autre actif, et ce, de manière totalement automatique. En étant apprenti dans le secteur privé, vous obtenez également des points de retraite complémentaire car vous êtes affilié au régime Agirc-Arrco.
Comment sont validés les trimestres de retraite en apprentissage ?
Pour les apprentis actuels, chaque trimestre d'apprentissage complet est comptabilisé comme trimestre de retraite. Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous allez valider, il vous suffit de diviser par trois le total des mois effectués sous contrat d'apprentissage. Ainsi, si votre apprentissage dure 24 mois, vous validerez 24/3, soit 8 trimestres de retraite, s'il dure 12 mois vous validerez 12/3, soit 4 trimestres de retraite.
Si un mois effectué en début de période d'apprentissage n'a pas permis de valider un trimestre de retraite, il est alors reporté et comptabilisé à la fin du contrat d'apprentissage.
Par ailleurs, lorsqu'un contrat d'apprentissage commence et termine en milieu de mois, un mois entier pourra être retenu pour comptabiliser un trimestre de retraite si le nombre de jours total est équivalent à 30 jours.
Comment fonctionnent les cotisations des apprentis ?
Les cotisations des apprentis sont à double niveau :
- au premier niveau, on retrouve l'assiette des cotisations de retraite, c'est-à-dire la rémunération réelle versée à l'apprenti et servant de base de calcul ;
- au deuxième niveau, on retrouve le complément de cotisations. Il est versé par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), lorsque les cotisations prises en charge par l'État ne suffisent pas à valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage.
