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Don à ses proches : combien cela coûte fiscalement ?

Question/RéponseClassé sous :Finances , Impôts , fisc
Donations : la prudence fiscale s’impose ! © Fotolia

Le fisc taxe lourdement les donations selon que le lien de parenté est plus ou moins lointain avec le donateur (celui qui effectue un don), et plus fortement celles qui sont faites en faveur d'une personne qui n'a pas de lien de « sang » avec le donataire (celui qui est bénéficiaire du don).

Gratifier ses proches par le don d'une somme d'argent ou de quelque autre bien  (immobilier...) n'est pas gratuit d'un point de vue fiscal. En effet, le montant de la donation est soumis à imposition selon un barème progressif qui en prévoit le taux pour chaque tranche. Ce dernier varie selon qu'il existe un lien de parenté ou non entre le donateur et le donataire.

Exemple d'imposition sur une donation

Ainsi, en cas de donation d'un montant de 100.000 € en ligne directe entre ascendant et descendant, la fraction de la part nette taxable, donc soumise à imposition est de 5 % pour la tranche inférieure à 8.072 €, puis 10 % pour la tranche allant jusqu'à 12.109 €, puis 15 % jusqu'à 15.932 € et enfin 20 % pour le restant. Les époux et les partenaires d'un Pacs sont avantagés puisque le plafond de la deuxième tranche est relevé à 15.932 € pour une part nette taxable de 10 % mais la troisième tranche prévoit une imposition de la donation de 15 % pour la part allant jusqu'à 31.865 € et 20 % pour le surplus. Pour une donation d'un même montant entre collatéraux (frères, sœurs) la part nette taxable en dessous de 24.430 € est de 35 % et pour le surplus 45 % (barème applicable au 1er janvier 2011).

Les abattements prévus 

Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement (donc une diminution de la base d'imposition et plus précisément du montant de la donation à soumettre à l'impôt) : de 159.325 € par bénéficiaire, pour les enfants et donataires handicapés (sous certaines conditions), de 80.724 € entre époux, de 31.865 € par petit enfant, de 5.310 € sur la part des arrière-petits enfants. Ces abattements peuvent se cumuler. Ils s'appliquent par période de six ans.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences