La signature électronique permet de dématérialiser les échanges dans le cadre du travail. © Certigna
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Comment sécuriser la dématérialisation des contrats ?

Question/RéponseClassé sous :cybersécurité , cyberdéfense , outils de dématérialisation
 

Assurer une cyberdéfense efficace, c'est aussi se doter d'outils efficaces comme c'est le cas avec la signature électronique pour la dématérialisation des contrats.

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Initiée depuis de nombreuses années déjà, la dématérialisation a connu un vrai coup d'accélérateur avec la crise de la Covid-19 et ses conséquences sur les échanges numériques. Accéder à son compte ou effectuer un achat en ligne, travailler à distance avec son équipe, transmettre des documents sensibles... des actions que nous effectuons de plus en plus, d'autant que les solutions technologiques le permettent. Le problème, et c'est souvent le parent pauvre des projets de dématérialisation, concerne la cybersécurité.

La recrudescence des cyberattaques

Selon une étude de Proofpoint de décembre 2020, 91 % des organisations françaises ont subi au moins une cyberattaque majeure au cours des 12 derniers mois. Avec entre autres des réseaux Wi-Fi domestiques pas toujours bien sécurisés, l'usage d'appareils mobiles mal protégés, les cybercriminels ont vu s'étendre leur terrain de jeu. Il ne s'agit pas de simplement rajouter une couche de VPN pour résoudre les problèmes. Il faut protéger toutes formes d'accès, authentifier les interlocuteurs et protéger les documents transmis.

Le besoin de confiance numérique

Selon Gaëtan Paccou, directeur marketing digital et opérationnel pour Certigna, « la dématérialisation ne se limite pas à la simple numérisation de documents, mais bien de passer d'une organisation matérielle vers une organisation informatique ». L'enjeu porte notamment sur l'indispensable besoin de confiance numérique pour toute transmission électronique. Il faut notamment garantir l'intégrité des informations échangées ainsi que son émetteur et son destinataire.

La dématérialisation est de plus en plus utilisée, mais attention à bien protéger ses données, notamment lors d'un contrat 100 % numérique. © Song_about_summer, Adobe Stock

Un contrat 100 % numérique

Un des exemples les plus sensibles et conséquents porte sur la dématérialisation d'un contrat que ce soit dans une relation commerciale ou par exemple formaliser l'embauche d'un collaborateur. Dans ce domaine l'intégralité du processus peut être effectuée de façon 100 % numérique, de la conception du document jusqu'à son archivage en passant bien sûr par sa signature électronique qui permet, à l'aide d'un procédé cryptographique, de garantir l'intégrité du document signé et l'identité du signataire.

La même valeur juridique que la version papier

La France (où la signature dématérialisée est encadrée par les articles 1366 et suivants du Code Civil) et l'Europe (à l'échelle européenne c'est la directive e-IDAS de 2016 qui harmonise les pratiques de façon à garantir la sécurité et l'interopérabilité des transactions entre les différents pays membres) accordent la même valeur juridique à un écrit électronique qu'à sa version papier dès lors que deux conditions sont remplies :

  • la personne (morale ou physique) de qui émane le contrat doit être clairement identifiée grâce à un procédé garantissant son lien avec le document concerné ;
  • l'intégrité du contrat dématérialisé doit être garantie après signature.

Pour valider ces deux prérequis, vous devez recourir aux services d'un tiers de confiance qui va à la fois certifier l'identité des parties prenantes au moment de la conclusion du contrat et sceller le contenu du document : c'est le principe de la signature électronique proposée par Certigna. 

Des avantages reconnus

Gain de temps, plus grande efficacité, fiabilisation des échanges, garantie de la traçabilité, une étude du cabinet de conseil SealWeb estime même que le coût d'un contrat électronique est inférieur de 50 % à celui de son équivalent papier. Les avantages de la dématérialisation ne s'arrêtent pas là. « Grâce au contrat électronique, vous améliorez la fiabilité de vos dispositifs de contrôle, par exemple au niveau des échéances commerciales. Vous vous donnez les moyens de répondre plus efficacement en cas d'audit ou de vérification de conformité », souligne Gaëtan Paccou.

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