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En bref : P2P : DADVSI adopté par le Sénat

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Après avoir examiné et amendé le projet de loi sur le droit d'auteur, 164 sénateurs ont voté pour le texte, 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006.

L'article 7 sur l'interopérabilité a été revu. Il stipule désormais que "les mesures techniques code d'accès, cryptage, brouillage, mécanisme de contrôle de la copie, etc. destinées à empêcher les utilisations non autorisées d'œuvres, sont protégées." Le Sénat écarte ainsi l'obligation pour les éditeurs et les prestataires de fournir des informations relatives aux mesures techniques de protection (MTP) qu'ils utilisent.

Par ailleurs, "le régime gradué de sanctions pénales" en cas de piratage a été entériné. Le téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées à titre privé sera passible d'une amende de 38€, la mise à disposition d'oeuvres, de 150€ maximum.

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