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En bref : DADVSI et P2P : les débats reportés à 2006

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La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) puis par ses partisans, les députés ont décidé de se donner le temps des fêtes de fin d'année pour réfléchir et ont reporté les débats début 2006, à la reprise de la session parlementaire.

Les différents groupes de pression, qu'il s'agissent d'internautes, de marchands, d'artistes ou de maisons de disque, pourront donc profiter de ces quelques semaines supplémentaires pour aiguiser leurs arguments pour la reprise des débats en Janvier.

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