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En bref : DADVSI : la valse de la licence globale à l'Assemblée

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Après avoir annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, le retrait de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur, celui-là même sur lequel reposaient les deux amendements ouvrant la voie à une licence globale, le gouvernement a fait marche arrière. La raison de ce virage à 180 degrés : la peur de l'inconstitutionnalité.

Le gouvernement a fait marche arrière, en réintroduisant l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur (Crédits : Ministère des Affaires étrangères)

Cependant, le gouvernement a reculé pour mieux sauter, car un vote à l'Assemblée a vu hier le rejet de cet article premier.

Selon le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, c'est un soucis de transparence et la volonté d'une « délibération totale » et « intégrale » qui a motivé le retour en arrière du gouvernement. Mais c'est surtout le recours à l'article 84, qui indique que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment, jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement », qui lui a fait craindre l'inconstitutionnalité.

Hier, juste après avoir été réintroduit, cet article premier a été rejeté par l'Assemblée Nationale, à l'oaccasion d'un vote. La valse des procédures ne semble pas prête de s'arrêter, concernant le projet de loi DADVSI...

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