Tech

Google condamné en France pour contrefaçon de droits d'auteur

ActualitéClassé sous :Internet , tribunal de grande instance de Paris , Google

Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Google dans un procès qui l'opposait aux éditions La Martinière pour avoir numérisé et diffusé des extraits de livres sans autorisation par les ayants-droit.

« La société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur » a conclu le tribunal de grande instance vendredi 18 décembre, rapporte l'AFP. Le groupe La Martinière, qui possède notamment les éditions du Seuil, avait intenté une action contre l'entreprise américaine qui depuis 2005 numérise des millions de livres dans le cadre de son projet Google Books, pour les rendre « accessibles à tous » et consituer une « bibliothèque universelle ».

Aux Etats-Unis, les éditeurs se sont d'abord rebellés puis un grand nombre d'entre eux ont finalement conclu un accord avec Google. Les numérisations de livres étrangers se poursuit toujours. En 2006, le groupe La Martinière a déposé plainte contre Google, pour la reproduction sans autorisation de plusieurs milliers de livres de son catalogue.

Le tribunal lui a finalement donné raison, estimant que, dixit l'AFP, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du groupe La Martinière », ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Google se voit condamné à verser 300.000 euros à La Martinière et à retirer les ouvrages incriminés, avec une astreinte de 10.000 euros par jour en cas de refus. L'éditeur réclamait 15 millions de dommages et intérêts et avait compté 10.000 ouvrages numérisés sans autorisation, mais le tribunal n'en a retenu que 300.

Google, qui explique que ses numérisations de concernent que des extraits, va faire appel. Mais ce précédent risque de freiner le programme Google Books qui, par ailleurs, est plutôt du goût des bibliothèques. La BNF, Bibliothèque nationale de France, négocie avec la société américaine pour numériser ses propres ouvrages, une opération que l'institution a du mal à faire elle-même, faute d'argent. La bibliothèque de Lyon a déjà signé avec Google qui vient de commencer la numérisation de ses 500.000 ouvrages.

Abonnez-vous à la lettre d'information La quotidienne : nos dernières actualités du jour.

!

Merci pour votre inscription.
Heureux de vous compter parmi nos lecteurs !

Cela vous intéressera aussi