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En bref : Copie privée : la guerre est déclarée

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La taxe sur les DVD vierges divise consommateurs et ayants droits. En témoignent les divergences de vue entre membres de la commission d'ALBIS, entité nationale chargée de fixer la rémunération sur les supports vierges et les matériels au titre de la copie privée.

La réunion du mardi 10 mai 2005 s'est terminée sur un sérieux désaccord. Du côté des représentants des consommateurs, l'ADEIC, la CLCV, Familles de France et l'UFC-Que Choisir ont résisté.

Dans un communiqué, ces associations signalent avoir bataillé pour que la rémunération soit fixée non plus à 1,59 euro mais à 0,86 centimes par DVD "soit encore la rémunération la plus élevée en Europe". Face aux exigences des représentants des ayants droits, elles se seraient déclarées prêtes "à accepter une baisse plus modérée" (1,20 puis 1 euro).

Toutefois, les représentants des ayants droits auraient exigé qu'une partie de cette baisse "soit conditionnée à l'élargissement de la redevance aux nouveaux supports d'enregistrement" du culturel et du divertissement multimédia.

Les quatre associations ont refusé catégoriquement cette condition qui implique "qu'une baisse, reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s'accompagne par ailleurs d'une hausse du montant global de la rémunération".

Il semble que le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), un des représentants des industriels, partage ce sentiment.

En revanche, les représentants des ayants droits (ADAMI, ARP, PROCIREP, SACD, SACEM, et SCPP) mettent l'accent sur l'adoption "à une très large majorité" au sein de la commission d'ALBIS d'une baisse de 1,59 à 1,27 euro de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges, d'une autre baisse courant 2005.

La douloureuse pourrait venir de l'assujettissement des nouveaux supports : clés USB, disques durs de plus de 80 Go, cartes mémoires ...

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