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En bref : Copie privée de DVD : la Cour de cassation donne raison aux éditeurs

ActualitéClassé sous :informatique , Mulholland Drive , copie privée

Aujourd'hui, la Cour de cassation a tranché et a donné raison aux éditeurs vidéo : ces derniers ont le droit de protéger leurs DVD contre toute forme de copie, y compris la copie privée.

La Cour de cassation a tranché : Les éditeurs ont le droit de protéger leurs DVD contre toute forme de copie, y compris la copie privée

C'est pour éviter "d'ouvrir la route au piratage " que la Cour de cassation a affirmé que, même dans le cadre de la copie privée, toute copie devait permettre de sauvegarder les droits d'auteur et de prendre en compte " l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique ".

Cette décision rompt le jugement de la Cour d'appel de Paris, qui avait donné raison, en avril dernier, à l'association UFC-Que Choisir et à l'acheteur attaqué en justice pour la copie du film Mulholland Drive.

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