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Convention de Rotterdam

DéfinitionClassé sous :développement durable , chimie , Partage des responsabilités
Logo de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (Pic). © DR

Adoptée à Rotterdam en 1998 et entrée en vigueur en 2004, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux porte sur le partage des responsabilités et la coopération des pays dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux.

Principe et application de la convention de Rotterdam

Cette convention, aussi appelée plus simplement Convention de Rotterdam ou Convention Pic (de l'anglais Prior informed consent pour Principe d'information et de consentement préalables), institue un principe fondamental du commerce de certaines substances chimiques. En effet, l'exportation de ces substances ne peut se faire qu'avec le consentement préalable du pays importateur, suite à son information.

La convention de Rotterdam facilite donc l'échange d'informations sur les produits chimiques et instaure un processus de décision nationale quant à l'importation et l'exportation de substances potentiellement dangereuses pour la santé des personnes et pour l'environnement.

Cette convention juridiquement contraignante est donc aussi un moyen de connaître et faire connaître les décisions d'un pays envers les produits chimiques concernés. Ces produits inscrits à l'annexe III de la convention sont au nombre de 40 en 2010. Ils comprennent 29 pesticides (dont quatre formulations extrêmement dangereuses) et 11 produits industriels.

Certains de ces produits ont rejoint la liste des Dirty dozen de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants en 2009.

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