Piscine et impôt : quelles taxes ? © Eléonore H, fotolia

Maison

Construction d’une piscine : quelle fiscalité ?

Question/RéponseClassé sous :piscine , fiscalité , avantages fiscaux

La construction d'une piscine est considérée comme l'ajout d'un équipement supplémentaire. Elle est à ce titre soumise à la demande d'un permis de construire. S'ensuit une série de taxes à acquitter...

Depuis le premier mars 2012, dés l'obtention du permis de construire d'une piscine, le contribuable est redevable de la taxe d'aménagement (TA). Cette taxe est répartie entre la commune et le département (seule la région Île-de-France peut aussi imposer un taux régional). Elle est fonction de la taille de la piscine et varie si celle-ci est couverte ou découverte.

Par exemple pour une piscine découverte de 30 m2, un taux communal de 3 % et un taux départemental de 1,5 %. La base forfaitaire au mètre carré est de 200 € :

Piscine et taxe foncière

De plus, cette nouvelle contraction entraine l'augmentation de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière. En effet, que la piscine soit enterrée ou hors sol, en bois ou sans maçonnerie, si elle ne peut plus être ni déplacée ni démontée, elle est considérée comme une dépendance au bâti existant. La variation de la taxe foncière dépend de la commune, du département et de la région d'implémentation de la piscine.

En fin de construction, la piscine fait l'objet d'une déclaration 6704IL à déposer au Centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivants l'achèvement. Le contribuable bénéficie d'une exonération de deux ans de taxe foncière pour la piscine.

Piscine : la taxe d’habitation est-elle concernée ?

Selon l'article 1407 du Code général des impôts (CGI), votre maison ainsi que pour toutes ses dépendances (annexes de la maison) sont soumises à la taxe d'habitation. La piscine entre donc dans ce cas de figure. Là encore, la taxe d'habitation est dépendante des taux en vigueur dans la commune et le département ainsi que des revenus du contribuable. À noter que la taxe d'habitation devrait disparaître à l'horizon 2021.

Finalement, construire une piscine a donc bien une incidence fiscale non négligeable, mais cela reste un agrément de vie indéniable et une plus-value financière évidente lors de la revente du bien.

Sources : Service-public.fr, Bofip, Code General des Impôts.

Abonnez-vous à la lettre d'information La question de la semaine : notre réponse à une question que vous vous posez, forcément.

!

Merci pour votre inscription.
Heureux de vous compter parmi nos lecteurs !

Cela vous intéressera aussi