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Monuments historiques : aides financières et avantages fiscaux pour les propriétaires

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De bonnes aides financières existent pour les travaux de conservation des biens classés en monuments historiques. © Fotolia

Les propriétaires de biens classés en « Monuments historiques » peuvent en conserver la qualité architecturale sans trop dépenser grâce à des aides financières et des avantages fiscaux importants. Le dispositif offre des économies d'impôt substantielles et des aides financières pour les travaux de conservation.

Avec le dispositif « Monuments historiques », en tant que propriétaire d'immeuble ancien classé, vous ferez l'objet d'importantes économies d'impôt d'une part, et vous pourrez d'autre part obtenir des aides financières pour les travaux dits de conservation ou de restauration.

Le type de bien identifié « Monuments historiques »

Le dispositif est réservé aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

Les avantages du classement « Monuments historiques »

Il existe plusieurs avantages à vivre dans un bien répertorié monument historique.

  • Impôts sur le revenu (IR) : vous aurez droit à des allègements sur votre imposition au titre de l'IR en y déduisant vos déficits fonciers. Autre avantage : cette déduction n'est ni limitée dans la durée ni dans son montant.
  • Succession ou donation : vous serez exonéré de droits sur le bien quel que soit le bénéficiaire, y compris si vous possédez l'immeuble sous forme de Société civile immobilière (SCI) familiale. Mais il faut que les héritiers, les légataires ou les donataires souscrivent une convention avec le ministre de la Culture, cette dernière les oblige par ailleurs à respecter certaines conditions d'accès, des modalités d'entretien ou de maintien des meubles contenus dans l'immeuble.
  • Subvention : s'ajoutant aux avantages fiscaux, la subvention se répartit différemment en fonction de la qualité du bien ; s'il est classé monument historique, la subvention n'est théoriquement pas limitée, mais couvre en moyenne 35 % du montant des travaux (50 % si vos moyens financiers ne sont pas à la hauteur de sa charge patrimoniale) ; et pour un immeuble inscrit à l'ISMH, elle se porte en moyenne à 15 % du coût des travaux avec un maximum de 40 %. La subvention est versée par l'État et peut être complétée par la région et le département, en général au fur et à mesure des factures payées par le propriétaire (sauf si les travaux sont très élevés, auquel cas vous pouvez demander la moitié au commencement).

Les conditions des aides « Monuments historiques »

Ci-dessous, les conditions pour bénéficier des avantages financiers dans le cadre d'un immeuble ou d'un bien classé monuments historique. 

  • Effectuer des travaux de rénovation ou de restauration.
  • Faire les travaux dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la subvention (il peut y avoir une prolongation ou une réduction de ce délai).
  • Financer de sa poche au moins 20 % des travaux (l'ensemble des aides cumulées ne peut pas dépasser 80 % du total).
  • Monuments historiques : demander une autorisation au ministère de la Culture.
  • ISMH : demander un permis de construire.

Par Me Dominique Owona-Atangana
Avocat au Barreau de Paris pour Futura-Sciences