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Peer To Peer : la charte anti-piratage ne règle pas la question du filtrage

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Le 15 juillet dernier, les acteurs de l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès s'étaient retrouvés pour discuter du problème de la piraterie de musique en ligne en l'absence notable des associations de consommateurs.

Peer To Peer : la charte anti-piratage ne règle pas la question du filtrage

Cette réunion présidée par Nicolas Sarkozy a abouti à la signature le 28 juillet d'une "charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique" qui prévoit "des actions de dissuasion et la mise en oeuvre d'obstacles concrets contre les adeptes du piratage".

Cette charte consultable ici stipule que les fournisseurs d'accès devront, sur demande des ayant-droit, contacter par email les internautes téléchargeant de la musique piratée afin de les avertir des risques encourus. Les Fournisseurs d'Accès à Internet (les FAI) s'engagent également à appliquer les décisions de justice pour identifier ou suspendre les abonnements des présumés pirates.

L'Association des Fournisseurs d'Accès à internet (l'AFA) rappelle toutefois que seule la justice est compétente, et que les fournisseurs d'accès à internet ne sont pas des auxiliaires de justice.

Outre ces dispositions les FAI s'engagent à ne plus initier de campagne publicitaire encourageant au téléchargement illégal et à organiser une campagne de prévention auprès de leurs abonnés.

La charte prévoit également le doublement des catalogues de musique en ligne avec une offre portée à 600.000 morceaux dès la fin de l'année. Enfin un système de filtrage des logiciels de Peer-to-peer est également à l'étude mais aucune décision à ce sujet n'a encore été prise.

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