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Démantèlement des installations nucléaires et déchets radioactifs

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Dernièrement, la presse s'est fait l'écho d'un rapport de la Cour des comptes relatif au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs, et notamment au financement de ces opérations.

Vue de l'interieur d'un réacteur nucléaire

Pour ce qui concerne les installations du CEA, le financement du démantèlement est assuré par le biais de deux fonds dédiés, l'un pour ses installations civiles créé en 2001 et le second pour ses installations liées aux recherches dans le domaine du nucléaire militaire créé fin 2004.

Le CEA a été le premier exploitant nucléaire à mettre en place un fonds de démantèlement en 2001, individualisé dans ses comptes, avec une gestion de trésorerie externalisée et une gouvernance appropriée, fondée sur un comité de surveillance composé de personnalités extérieures à sa direction. Le fonds défense, créé trois ans plus tard, a adopté les mêmes principes. La création de ces fonds a permis de pérenniser le financement des opérations, de les gérer dans un cadre pluriannuel et donc d'en optimiser le coût.

Le fonds civil a été doté, à sa création, d'actifs financiers liquides et de 15% du capital d'AREVA sur les 79% détenus par le CEA, qui seront monétisés dans le cadre de l'ouverture du capital du groupe prévue en 2005. Il est également alimenté par une ressource future, comme c'est le cas à EDF, matérialisée par des dividendes versés par sa filiale. Le fonds défense est alimenté par le versement de soultes des industriels EDF et COGEMA en contrepartie de leur désengagement de la maîtrise d'ouvrage des opérations de démantèlement à Marcoule et par une contribution que l'Etat s'est engagé à verser.

Au-delà de ces aspects financiers, les activités d'assainissement et de démantèlement sont une priorité du CEA. Elles font l'objet d'une programmation pluriannuelle et de réévaluations périodiques sous le contrôle du comité de surveillance prévu à cet effet. S'agissant plus particulièrement du démantèlement des installations défense du site de Marcoule engagé en 1996, aucune dérive n'a été constatée sur les opérations déjà réalisées (1 milliard d'euros) et le devis total est globalement conforme à ce qui avait été initialement prévu.

Sur la gestion des déchets radioactifs, les recherches sont en cours conformément à la loi du 30 décembre 1991 dite "loi Bataille". Le CEA finalise actuellement le rapport qu'il doit remettre dans ce cadre au gouvernement et participe aux auditions qui se déroulent actuellement devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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