Dans de certains pays, en l’absence de législation claire, la GPA est tolérée. © pressmaster, Fotolia

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Gestation pour autrui : quels pays l'autorisent ?

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La gestation pour autrui, ou GPA, consiste à avoir recours à une mère porteuse quand un couple ne peut pas avoir d'enfant. Cette pratique qui pose de nombreuses questions éthiques est interdite en France mais tolérée, voire légale, dans certains pays.

En France, la GPA est interdite. Certains parents y ont recours en allant dans un autre pays où elle est autorisée, mais ils rencontrent ensuite des difficultés pour faire reconnaître l'enfant né par GPA comme étant le leur. En 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France parce qu'elle ne reconnaissait pas la filiation des enfants nés par une mère porteuse à l'étranger. Comment se positionnent les autres pays ?

En Europe, d'autres pays partagent la position de la France et interdisent la GPA comme l'Allemagne ou l'Italie. Des pays tolèrent la GPA, comme le Danemark et les Pays-Bas, à condition qu'elle ne donne pas lieu à une rétribution financière. En Belgique, le pays est dans un flou juridique ; de ce fait, la pratique n'est ni interdite, ni encadrée : la GPA s'y pratique en-dehors de tout texte légal.

Une GPA légalisée dans certains pays

En Europe, le Royaume-Uni et la Grèce ont légalisé la GPA, mais à titre gracieux. Au Royaume-Uni, la GPA est encadrée par la loi depuis 1985 et en Grèce la GPA a été légalisée en 2002. En Roumanie, la GPA est légale depuis 2004. En Roumanie et en Grèce, des commerces, avec rémunération de la mère porteuse, se sont développés.

Aux États-Unis, la législation varie en fonction des États. Ainsi, une dizaine accepte la GPA. Par exemple, en Californie, les tribunaux admettent que la filiation d'un enfant soit attribuée aux parents commanditaires, s'ils sont les parents génétiques de l'enfant à naître. Le Canada interdit la GPA à titre onéreux, mais la situation varie en fonction des provinces concernant la filiation et les contrats de gestation.

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